AS 2005 4781

Ordonnance de l'OVF (1/05) instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique

Ordonnance de l’OVF (1/05) instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique

Modification du 13 octobre 2005

L’Office vétérinaire fédéral arrête:

I L’ordonnance de l’OVF (1/05) du 20 avril 2005 instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 1 1 Sont interdits l’importation et le transit d’animaux de la classe zoologique des oiseaux et de produits animaux qui en sont issus en provenance de la République populaire et démocratique de Corée, d’Indonésie, du Cambodge, du Kazakhstan, du Laos, de Malaisie, du Pakistan, de Roumanie, de Russie, de Turquie, de Thaïlande, du Vietnam et de la République populaire de Chine, y compris la région sous admi- nistration spéciale de Hong Kong.

II La présente modification entre en vigueur le 13 octobre 2005.

13 octobre 2005 Office vétérinaire fédéral: Le directeur, Hans Wyss

1 RS 916.443.40

2005-2755 4781

Mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la RO 2005 peste aviaire classique. O de l’OVF (1/05)