AS 2006 1765

Echange de notes des 10/11 janvier 1994 entre la Confédération suisse et la République socialiste démocratique du Sri Lanka relatif au retour des ressortissants du Sri Lanka dont la demande d'asile a été rejetée

Echange de notes des 10/11 janvier 1994 entre la Confédération suisse et la République socialiste démocratique du Sri Lanka relatif au retour des ressortissants du Sri Lanka dont la demande d’asile a été rejetée

RS 0.142.397.12; RO 2002 2842

Prorogation de l’accord Par échange de notes des 5 décembre 2005 et 25 janvier 2006 la Suisse et le Sri Lanka ont convenu de proroger l’accord selon son chiffre 10 pour une nouvelle période de deux ans avec effet à partir du 27 février 2006.

2006-0684 1765

Retour des ressortissants du Sri Lanka dont la demande d’asile a été rejetée. RO 2006 Echange de notes