AS 2006 2101

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, révisée à Rome le 2 juin 1928

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, révisée à Rome le 2 juin 1928

RS 0.231.12; RS 11 896

Communication En vertu de l’art. 27, al. 1, de la Convention de Berne révisée en 1948 à Bruxelles (RS 0.231.13), la Suisse reste liée à la présente Convention dans les rapports avec les Etats suivants: Liban Malte Nouvelle-Zélande Pakistan Zimbabwe

2006-1141 2101

Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, RO 2006 révisée à Rome le 2 juin 1928