AS 2006 2747

AS 2006 2747

Ordonnance sur l’exportation, l’importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB)

Modification du 13 juin 2006

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 22, al. 2, de la loi du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens (LCB)¹, arrête:

I Les annexes 1 à 3 de l’ordonnance du 25 juin 1997 sur le contrôle des biens² sont remplacées par les versions ci-jointes3.

II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2006.

13 juin 2006 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss