AS 2006 591

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits économiques sociaux et culturels

RS 0.103.1; RO 1993 725

Champ d’application le 13 janvier 2006, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Autriche** 2 10 septembre 1978 10 décembre 1978 Danemark* ** 2 6 janvier 1972 3 janvier 1976 Espagne** 2 27 avril 1977 27 juillet 1977 Grèce** 2 16 mai 1985 A 16 août 1985 Lettonie** 2 14 avril 1992 A 14 juillet 1992 Libéria 22 septembre 2004 22 décembre 2004 Mauritanie 17 novembre 2004 A 17 février 2005 Royaume-Uni* ** 2 20 mai 1976 20 août 1976 * Réserves et déclarations ** Objections Les réserves, déclarations et objections, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 736 3101, 1996 716 et 2004 3875. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html). 2 Publication afin de mentionner l’objection de cet Etat à l’encontre d’une réserve.

2006-0080 591

Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels RO 2006