AS 2007 1841

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l'édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d'autres pharmacopées

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées

Modification du 15 mars 2007

Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (institut) arrête:

I L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharma- copées1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Sont reconnues au titre de pharmacopée les éditions suivantes: a. Pharmacopoea Europaea, 5e édition (Ph. Eur. 5), de novembre 20032, Ad- dendum 5.1 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20042, Addendum 5.2 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20042, Addendum 5.3 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20042, Addendum 5.4 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20052, Addendum 5.5 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20052, Addendum 5.6 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20052, Addendum 5.7 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20062 et Addendum 5.8 à la Pharma- copoea Europaea de mars 20062; b. Pharmacopoea Helvetica, 10e édition (Ph. Helv. 10), de mai 20063.

1 RS 812.214.11 2 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française à l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 23 nov. 2005 sur les émoluments des publications (RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès de la division Pharmacopée de Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques. 3 Publiée par Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques; on peut l’obtenir à l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 23 nov. 2005 sur les émoluments des publications (RS 172.041.11).

2007-0313 1841

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction RO 2007 de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2007.

15 mars 2007 Au nom du Conseil de l’institut: La présidente, Christine Beerli