AS 2007 283

Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (Règlement des patentes du Rhin)

Modification du 5 décembre 2006

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution des résolutions 2006-II-16 et 2006-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement des patentes du Rhin du 28 novembre 1996² est modifié par les pres- criptions suivantes: Art. 1.01, ch. 9 (abrogé) Art. 1.03, ch. 3 Art. 1.04, ch. 1, let. d (abrogée) Art. 2.01, ch. 3 et 4 (suppression de la patente de péniche de canal) Art. 2.02, ch. 3 et 4 (suppression de la patente de péniche de canal) Art. 2.03, ch. 3 Art. 2.04 Art. 2.05 Art. 3.02, ch. 2 Art. 3.02, ch. 5 (abrogé) Art. 3.06, ch. 1 (suppression de la patente de péniche de canal) Annexe A² (suppression de la patente de péniche de canal) Annexe B¹ Annexe B²