AS 2007 5205

Protocole du 31 octobre 1988 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières

Protocole du 31 octobre 1988 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d’oxydes d’azote ou leurs flux transfrontières

RS 0.814.323; RO 1991 1503

Champ d’application le 31 mai 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Chypre 2 septembre 2004 A 1er décembre 2004 Lituanie 26 mai 2006 A 24 août 2006 Slovénie 5 janvier 2006 A 5 avril 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1991 1522 et 2004 4355. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-1290 5205

Lutte contre les émissions d’oxydes d’azote ou leurs flux transfrontières RO 2007