AS 2007 6083

Accord du 9 mai 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif au trafic aérien de lignes

Accord du 9 mai 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie relatif au trafic aérien de lignes

RS 0.748.127.191.23; RO 2007 4189

Entrée en vigueur de l’Accord Par échange de notes du 25 octobre 2007 et du 2 novembre 2007, les Parties contrac- tantes se sont communiquées l’accomplissement de leurs formalités constitutionnel- les pour l’entrée en vigueur de cet accord conformément à l’art. 25. Par conséquent, l’Accord est entré en vigueur le 2 novembre 2007.

2007-2713 6083

Trafic aérien. Acc. avec l’Albanie RO 2007