AS 2008 299

Accord entre la Confédération suisse et Maurice relatif au trafic aérien de lignes

Accord du 14 novembre 1979 entre la Confédération suisse et Maurice relatif au trafic aérien de lignes

RS 0.748.127.195.54; RO 1983 122

Modification de l’Accord Conclue le 10 avril 1997 Entrée en vigueur par échange de notes le 11 septembre 1997

Annexe

Tableaux de routes Tableau de route I Routes sur lesquelles l’entreprise désignée par la Suisse peut exploiter des services aériens:

Points en Suisse Points intermédiaires Points à Maurice Point au-delà de Maurice

Chaque point Athènes Un point Aucun point Le Caire Khartoum Un point en Arabie Saoudite ou au Golfe Entebbe Un point en Tanzanie Seychelles

2007-0488 299

Trafic aérien de lignes. Ac. avec Maurice RO 2008

Tableau de route II Routes sur lesquelles l’entreprise désignée par Maurice peut exploiter des services aériens:

Points à Maurice Points intermédiaires Points en Suisse Points au-delà de la Suisse

Maurice Seychelles Deux points Deux points en Bombay Europe Un point au Golfe Un point en Tanzanie Nairobi ou Entebbe Mogadishu Addis Abeba Khartoum Le Caire Deux points en Europe

Notes: 1. Les points sur chacune des routes spécifiées peuvent, à la convenance des entre- prises désignées, ne pas être desservis lors de tous les vols ou de certains d’entre eux. 2. Les points sur chacune des routes spécifiées ne doivent pas nécessairement être desservis dans l’ordre indiqué, à condition que le service en question soit exploité sur une route dans une certaine mesure directe. 3. Chaque entreprise désignée peut terminer n’importe lequel des services convenus sur le territoire de l’autre Partie contractante. 4. Chaque entreprise désignée peut desservir des points non mentionnés, à condition qu’il ne soit pas exercé de droits de trafic entre ces points et le territoire de l’autre Partie contractante.