AS 2008 345

Accord entre la Confédération Suisse et la République populaire hongroise relatif aux transports aériens réguliers

Accord du 19 juillet 1967 entre la Confédération Suisse et la République populaire hongroise relatif aux transports aériens réguliers

RS 0.748.127.194.18; RO 1968 1193

Modification de l’Accord Conclue le 8 avril 2003 Entrée en vigueur par échange de notes le 30 septembre 2004

Annexe

Tableaux de routes I. Routes sur lesquelles l’entreprise désignée par la Suisse peut exploiter des services aériens:

Points de départ Points intermédiaires Points en Hongrie Point au-delà

Points en Suisse Chaque point Points Chaque point

II. Routes sur lesquelles l’entreprise désignée par la Hongrie peut exploiter des services aériens:

Points de départ Points intermédiaires Points en Suisse Points au-delà

Points en Hongrie Chaque point Points Chaque point

Notes: 1. Chaque entreprise désignée peut desservir chaque point intermédiaire et chaque point au-delà, à condition qu’il ne soit pas exercé de droits de trafic entre ces points et le territoire de l’autre Partie contractante. 2. L’exercice des droits de trafic en 5e liberté est sujet d’un accord entre les auto- rités aéronautiques des deux Parties contractantes.

2007-0970 345

Trafic aérien. Ac. avec la Hongrie RO 2008