AS 2008 4049

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques, révisé à Genève le 13 mai 1977

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, révisé à Genève le 13 mai 1977

RS 0.232.112.9; RO 1986 532

Champ d’application le 17 juin 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Argentine 24 octobre 2007 A 24 janvier 2008 Jamaïque 7 novembre 2005 A 7 février 2006 Malaisie 28 juin 2007 A 28 septembre 2007 Syrie 28 décembre 2004 A 28 mars 2005 Turkménistan 7 mars 2006 A 7 juin 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1986 543, 1987 702,

1990 797, 2003 3423 et 2005 4947.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-1624 4049

Classification internationale des produits et des services. RO 2008 Arrangement de Nice révisé à Genève