AS 2008 5403

Ordonnance sur la durée du travail dans les entreprises de transports publics

Erratum

Ordonnance sur la durée du travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)

Modification du 22 octobre 2008 (RO 2008 5093; RS 822.211)

Date de la décision

Au lieu de: Modification du 20 octobre 2008

Lire:

Modification du 22 octobre 2008

Date de l’entrée en vigueur

Au lieu de:

II La présente modification entre en vigueur le 20 octobre 2008.

Lire:

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2008.

25 novembre 2008 Chancellerie fédérale

2008-2840 5403

Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail. Erratum RO 2008