AS 2008 6045
Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)
Ordonnance du DFI sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)
Modification du 26 novembre 2008
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:
I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires1 est modifiée comme suit:
Art. 2, al. 1, let. i
1 Lors de leur remise au consommateur, les denrées alimentaires préemballées
doivent être étiquetées avec les informations suivantes: i. la teneur en alcool pour les boissons alcooliques (art. 3, al. 1, de l’O du DFI du 23 nov. 2005 sur les boissons alcooliques2 titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume;
Art. 18, al. 3
3 La température de conservation peut être signalée par un pictogramme.
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.
26 novembre 2008 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin