AS 2009 5199

Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base

Modification du 14 octobre 2009

Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du DFF du 27 janvier 2005 sur les taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er octobre 2009.

14 octobre 2009 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz

1 RS 632.111.723.1

2009-2396 5199

Taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base. O du DFF RO 2009

Annexe (art. 1)

B Taux des contributions à l’exportation pour les matières de base autres que celles du lait Les taux des contributions à l’exportation pour les produits agricoles de base sui- vants s’élèvent à:

Numéro du tarif des douanes Taux en fr. par 100 kg

Pour les exportations vers les Pour les exportations Etats membres de l’UE vers les autres pays

0408. 1110/1190 215.15 215.15 9110/9190 156.73 156.73 ex 9910/9990 43.23 43.23 ex 3089 28.80 28.80 2020 0 0.00 6028 0 0.00 9022 0 0.00 9033 0 0.00

Taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base. O du DFF RO 2009

Numéro du tarif des douanes Taux en fr. par 100 kg

Pour les exportations vers les Pour les exportations Etats membres de l’UE vers les autres pays

Taux a Pour la fabrication de produits du numéro 2103.9000 du tarif 1.05 b Le taux des contributions à l’exportation correspond à la différence de prix Suisse – UE pour la farine de blé tendre reprise dans le prot. no 2 du 22 juillet 1972 concernant certains produits agricoles transformés (RS 0.632.401.2). c Pour les marchandises importées à un taux de droits de douane réduit, le taux de la contribution à l’exportation correspond au taux réduit. d A l’état de sirop 15.95

Taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base. O du DFF RO 2009