Ordonnance de l'OFSP sur l'inscription des substances actives dans la liste I des substances actives pour inclusion dans les produits biocides selon l'annexe 1 de l'ordonnance sur les produits biocides | Lexipedia

Ordonnance de l’OFSP sur l’inscription des substances actives dans la liste I des substances actives pour inclusion dans les produits biocides

du 2 novembre 2009

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP), en accord avec l’Office fédéral de l’environnement, vu l’art. 9, al. 2, let. a, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides (OPBio)1, arrête:

I L’annexe 1 de l’OPBio est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 15 novembre 2009.

2 novembre 2009 Office fédéral de la santé publique: Thomas Zeltner

1 RS 813.12

2009-2165 5401

Inscription des substances actives dans la liste I des substances actives pour inclusion dans les produits biocides RO 2009

Annexe 1 (art. 9, al. 1, let. a)

Liste I: substances actives et exigences y afférentes pour inclusion dans des produits biocides

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières2 Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de dans le produit biocide produit mis sur le marché

Acide borique Acide borique 990 g/kg 1er septembre 31 août 2021 8 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un No CE: 233-139-2 2011 produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les No CAS: 10043-35-3 organes d’évaluation (OE) étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, les populations suscepti- bles d’être exposées au produit et les utilisations ou scénarios d’exposition n’ayant pas été pris en considé- ration de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de la CE. Lorsqu’ils accordent l’autorisation du produit, les OE évaluent les risques et veillent ensuite à ce que des mesures appropriées soient prises ou des conditions spécifiques imposées en vue d’atténuer les risques mis en évidence. L’autorisation du produit ne peut être accordée que lorsque la demande apporte la preuve que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable. Les autorisations sont soumises aux conditions sui- vantes:

2 Pour la mise en œuvre des principes communs de l’annexe VI de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 fév. 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides, le contenu et les conclusions des rapports d’évaluation sont disponibles sur le site web de la Commission: http://ec.europa.eu/comm/environment/biocides/index.htm

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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de dans le produit biocide produit mis sur le marché

1. les produits autorisés pour les usages industriels et

professionnels doivent être utilisés avec un équipe- ment de protection individuelle approprié, à moins qu’il ne puisse être prouvé dans la demande d’auto- risation du produit que les risques pour les utilisa- teurs industriels ou professionnels peuvent être ra- menés à un niveau acceptable par d’autres moyens,

2. compte tenu des risques mis en évidence pour le sol

et les eaux, les produits ne doivent pas être autorisés pour le traitement in situ dų bois à l’extérieur ni pour le bois destiné à être exposé aux intempéries, à moins que n’aient été fournies des données démon- trant que les produits rempliront les exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à l’applica- tion de mesures appropriées visant à atténuer les risques. En particulier, les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés pour une utilisation industrielle indiquent que le bois, après traitement, doit être stocké sous abri ou sur une sur- face en dur imperméable pour éviter des pertes directes dans le sol ou dans les eaux, et que les pertes doivent être récupérées en vue de leur réutili- sation ou de leur élimination. Alphachloralose (R)-1,2-O-(2,2,2- 825 g/kg 1er juillet 2011 30 juin 2021 14 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un trichloroéthylidène)- produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE α-D-glucofurannose étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, No CE: 240-016-7 les populations susceptibles d’être exposées au produit et No CAS: 15879-93-3 les utilisations ou scénarios d’exposition n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de la CE.

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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de dans le produit biocide produit mis sur le marché

Lorsqu’ils accordent l’autorisation du produit, les OE évaluent les risques et veillent ensuite à ce que des mesures appropriées soient prises ou des conditions spécifiques imposées en vue de réduire les risques mis en évidence. L’autorisation du produit ne peut être accordée que lorsque la demande apporte la preuve que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable. En particulier, les produits ne sont pas autorisés en vue d’une utilisation à l’extérieur, à moins que n’aient été fournies des données démontrant que les produits rempliront les exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures appropriées d’atténuation des risques. Les autorisations sont soumises aux conditions suivantes:

1. la concentration nominale de la substance active

dans les produits n’excède pas 40 g/kg,

2. les produits contiennent un agent provoquant une

aversion et un colorant,

3. seuls les produits destinés à être utilisés dans des

caisses d’appâts inviolables et scellées sont autorisés.

Anhydride Trioxyde de dibore 975 g/kg 1er septembre 31 août 2021 8 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un borique No CE: 215-125-8 2011 produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE No CAS: 1303-86-2 étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques- tion, les populations susceptibles d’être exposées au produit et les utilisations ou scénarios d’exposition n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de la CE.

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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de dans le produit biocide produit mis sur le marché

Lorsqu’ils accordent l’autorisation du produit, les OE évaluent les risques et veillent ensuite à ce que des mesures appropriées soient prises ou des conditions spécifiques imposées en vue d’atténuer les risques mis en évidence. L’autorisation du produit ne peut être accordée que lorsque la demande apporte la preuve que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable. Les autorisations sont soumises aux conditions sui- vantes:

1. les produits autorisés pour les usages industriels et

professionnels doivent être utilisés avec un équipe- ment de protection individuelle approprié, à moins qu’il ne puisse être prouvé dans la demande d’auto- risation du produit que les risques pour les utilisa- teurs industriels ou professionnels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens,

2. compte tenu des risques mis en évidence pour

le sol et les eaux, les produits ne doivent pas être autorisés pour le traitement in situ du bois à l’extérieur ni pour le bois destiné à être exposé aux intempéries, à moins que n’aient été fournies des données démontrant que les produits rempliront les exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à l’application de mesures appropriées visant à atténuer les risques. En particulier, les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés pour une utilisation industrielle indiquent que le bois, après traitement, doit être stocké sous abri ou sur une surface en dur imper-

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méable pour éviter des pertes directes dans le sol ou dans les eaux, et que les pertes doivent être récupé- rées en vue de leur réutilisation ou de leur élimina- tion.

Azote Azote 999 g/kg 1er septembre 31 août 2021 18 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un No CE: 231-783-9 2011 produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE No CAS: 7727-37-9 étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, les populations susceptibles d’être exposées au produit et les utilisations ou scénarios d’exposition n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de la CE. Lorsqu’ils accordent l’autorisation du produit, les OE évaluent les risques et veillent ensuite à ce que des mesures appropriées soient prises ou des conditions spécifiques imposées en vue d’atténuer les risques mis en évidence. L’autorisation du produit ne peut être accordée que lorsque la demande apporte la preuve que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable. Les autorisations sont soumises aux conditions sui- vantes:

1. les produits ne peuvent être vendus qu’à des profes-

sionnels dûment formés et leur usage est réservé à ces professionnels,

2. des pratiques professionnelles et des méthodes de

travail sûres doivent être appliquées pour réduire les risques au minimum, y compris la mise à disposition d’équipements de protection individuelle si néces- saire.

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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de dans le produit biocide produit mis sur le marché

Bromadiolone 3-[3-(4′-bromo[1,1′- 969 g/kg 1er juillet 2011 30 juin 2016 14 Les autorisations sont soumises aux conditions suivan- biphényl]-4-yl)-3- hy- tes: droxy-1-phénylpropyl]- 1. la concentration nominale de la substance active 4-hydroxy-2H-1- dans les produits n’excède pas 50 mg/ kg, et seuls benzopyrane-2-one les produits prêts à l’emploi sont autorisés, No CE: 249-205-9 2. les produits contiennent un agent provoquant une No CAS: 28772-56-7 aversion et, s’il y a lieu, un colorant,

3. les produits ne doivent pas être utilisés comme

poison de piste,

4. l’exposition tant directe qu’indirecte de l’homme,

des animaux non cibles et de l’environnement est réduite au minimum par l’examen et l’application de toutes les mesures d’atténuation des risques dispo- nibles et appropriées. Celles-ci incluent notamment la restriction du produit au seul usage professionnel, la fixation d’une limite maximale applicable à la taille du conditionnement et l’obligation d’utiliser des caisses d’appâts inviolables et scellées.

Chlorophacinone Chlorophacinone 978 g/kg 1er juillet 2011 30 juin 2016 14 Les autorisations sont soumises aux conditions suivan- No CE: 223-003-0 tes: No CAS: 3691-35-8 1. la concentration nominale de la substance active dans les produits autres que le poison de piste n’excède pas 50 mg/kg et seuls les produits prêts à l’emploi sont autorisés,

2. les produits utilisés comme poison de piste sont mis

sur le marché uniquement à destination des profes- sionnels dûment formés,

3. les produits contiennent un agent provoquant une

aversion et, s’il y a lieu, un colorant,

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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de dans le produit biocide produit mis sur le marché

4. l’exposition tant directe qu’indirecte de l’homme,

des animaux non cibles et de l’environnement est réduite au minimum par l’examen et l’application de toutes les mesures d’atténuation des risques dispo- nibles et appropriées. Celles-ci incluent notamment la restriction du produit au seul usage professionnel, la fixation d’une limite maximale applicable à la taille du conditionnement et l’obligation d’utiliser des caisses d’appâts inviolables et scellées.

Clothianidine (E)-1-(2-chloro-1,3- 950 g/kg 1er février 2010 31 janvier 2020 8 Lorsque les OE examinent une demande d’autori- thiazole-5-ylméthyl)-3- sation d’un produit conformément aux art. 11 et 17 méthyl-2-nitroguanidine OPBio, ils étudient les utilisations ou les scénarios No CE: 433-460-1 d’exposition ainsi que les populations susceptibles No CAS: 210880-92-5 d’être exposées au produit qui n’ont pas été suffisamment pris en considération dans l’évaluation des risques au niveau de la CE. Lorsqu’ils accordent l’autorisation pour un produit, ils évaluent les risques. L’organe de réception des notifications (ON) veille ensuite à l’aide de conditions ou charges spécifiques imposées à ce que des mesures appropriées soient prises en vue d’atténuer les risques identifiés. L’autorisation ne peut être accordée que lorsque la demande apporte la preuve que les risques peuvent être réduits à un niveau acceptable. Les autorisations sont soumises aux conditions sui- vantes:

1. compte tenu des risques identifiés en ce qui concer-

ne le sol, les eaux de surface et les eaux souter- raines, les produits ne peuvent être autorisés

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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de dans le produit biocide produit mis sur le marché

pour le traitement de bois destiné à un usage extérieur, à moins que des données ne soient four- nies indiquant que les produits rempliront les exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures d’atténuation des risques appropriées,

2. les étiquettes ou les fiches de données de sécurité

des produits autorisés pour une utilisation industrielle doivent indiquer notamment que le bois traité doit être stocké après son traitement sur une surface en dur imperméable pour éviter des pertes directes dans le sol et que les pertes doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination.

Coumatétralyl Coumatétralyl 980 g/kg 1er juillet 2011 30 juin 2016 14 Les autorisations sont soumises aux conditions suivan- No CE: 227-424-0 tes: No CAS: 5836-29-3 1. la concentration nominale de la substance active dans les produits autres que le poison de piste n’excède pas 375 mg/kg et seuls les produits prêts à l’emploi sont autorisés,

2. les produits doivent contenir un agent provoquant

une aversion et, s’il y a lieu, un colorant,

3. l’exposition tant directe qu’indirecte de l’homme,

des animaux non cibles et de l’environnement est réduite au minimum par l’examen et l’application de toutes les mesures d’atténuation des risques disponibles et appropriées. Celles-ci incluent notamment la restriction du produit au seul usage professionnel, la fixation d’une limite maximale applicable à la taille du conditionnement et

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l’obligation d’utiliser des caisses d’appâts inviolables et scellées.

Dichlofluanide N(dichlorofluoromethyl- > 96 % p/p 1er mars 2009 28 février 2019 8 Les autorisations sont soumises aux conditions suivan- thio)-N’,N’-diméhyl- tes: Nphénylsulfamide 1. les produits autorisés à des fins industrielles ou No CE: 214-118-7 professionnelles doivent être utilisés avec un équi- No CAS: 1085-98-9 pement de protection personnel approprié,

2. compte tenu des risques observés pour le sol, des

mesures appropriées visant à atténuer les risques doivent être prises pour protéger le sol,

3. les étiquettes ou les fiches de données de sécurité

des produits autorisés pour une utilisation industrielle doivent indiquer que le bois traité doit être stocké après son traitement sur une surface en dur imperméable pour éviter des pertes directes dans le sol et que les pertes doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination.

Difenacoum 3-(3-biphényl-4-yl- 960 g/kg 1er avril 2010 31 mars 2015 14 Les autorisations sont soumises aux conditions 1,2,3,4-tétrahydro-1- suivantes: naphtyl)-4- 1. la concentration nominale de la substance active hydroxycoumarine dans les produits n’excède pas 75 mg/kg, et seuls les No CE: 259-978-4 produits prêts à l’emploi sont autorisés, No CAS: 56073-07-5 2. les produits doivent contenir un agent provoquant une aversion et, s’il y a lieu, un colorant,

3. ils ne doivent pas être utilisés comme poudre

de piste,

4. l’exposition tant directe qu’indirecte de l’homme,

des animaux non cibles et de l’environnement est minimisée par l’examen et l’application de toutes les

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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de dans le produit biocide produit mis sur le marché

mesures d’atténuation des risques disponibles et appropriées. Celles-ci incluent notamment la restriction du produit au seul usage professionnel, la fixation d’une limite maximale applicable aux dimensions du conditionnement et l’obligation d’utiliser des caisses d’appâts inviolables et scellées.

Diféthialone 3-[3-(4’-bromo 976 g/kg 1er novembre 31 octobre 14 Les autorisations sont soumises aux conditions sui- [1,1’biphényle]-4-yl)- 2009 2014 vantes: 1,2,3,4-tétra-hydronaphth- 1. la concentration nominale de la substance active 1-yl]-4-hydroxy-2H-1- dans les produits ne doit pas excéder 0,0025 % p/p benzothiopyranne-2-one et seuls les appâts prêts à l’emploi sont autorisés, No CE: sans objet 2. les produits doivent contenir un agent provoquant No CAS: 104653-34-1 une aversion et, s’il y a lieu, un colorant,

3. ils ne doivent pas être utilisés comme poudre de

piste,

4. l’exposition directe et indirecte de l’homme, des

animaux non cibles et de l’environnement doit être minimisée par l’examen et l’application de toutes les mesures d’atténuation des risques disponibles et appropriées. Celles-ci incluent notamment la restric- tion du produit au seul usage professionnel, l’établissement d’une limite maximale applicable aux dimensions du conditionnement et l’obligation d’utiliser des caisses d’appâts inviolables et scellées.

Dioxyde dioxyde de carbone 990 ml/l 1er novembre 31 octobre 14 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un de carbone No CE: 204-696-9 2009 2019 produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, No CAS: 124-38-9 les OE évaluent les utilisations ou les scénarios d’exposition ainsi que les populations susceptibles

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d’être exposées au produit qui n’ont pas été pris en considération de façon représentative dans l’évaluation des risques au niveau de la CE. Lorsqu’ils accordent l’autorisation du produit, les OE évaluent les risques et veillent par la suite à ce que des mesures appropriées soient prises ou des conditions spécifiques imposées en vue d’atténuer les risques mis en évidence. L’autorisation d’un produit ne peut être accordée que si la demande d’autorisation démontre que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable.

Etofenprox éther 3-phénoxybenzy- 970 g/kg 1er février 2010 31 janvier 2020 8 Lorsque les OE examinent une demande d’autorisation lique de 2-(4 éthoxyphé- d’un produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, ils nyl)-2-méthylpropyle étudient les utilisations ou les scénarios d’exposition No CE: 407-980-2 ainsi que les populations susceptibles d’être exposées No CAS: 80844-07-1 au produit qui n’ont pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques au niveau de la CE. Lorsqu’ils accordent l’autorisation, ils évaluent les risques. L’ON veille ensuite à l’aide de conditions ou charges spécifiques imposées à ce que des mesures appropriées soient prises en vue d’atténuer les risques identifiés. L’autorisation pour un produit ne peut être accordée que lorsque la demande apporte la preuve que les risques peuvent être réduits à un niveau acceptable. Les autorisations sont soumises aux conditions suivantes:

1. étant donné les risques auxquels peuvent être

exposés les travailleurs, les produits ne peuvent être utilisés tout au long de l’année sans que des données

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relatives à l’absorption par voie cutanée soient fournies afin de démontrer qu’il n’existe pas de risque lié à l’exposition chronique,

2. les produits destinés à un usage industriel doivent

être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié.

Fenpropimorphe (+/–)-cis-4-[3-(p-tert- 930 g/kg 1er juillet 2011 30 juin 2021 8 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un butylphényl)-2- produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE méthylpropyl]- 2,6- étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques- diméthylmorpholine tion, les populations susceptibles d’être exposées au No CE: 266-719-9 produit et les utilisations ou scénarios d’exposition No CAS: 67564-91-4 n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de la CE. Lorsqu’ils accordent l’autorisation du produit, les OE évaluent les risques et veillent ensuite à ce que des mesures appropriées soient prises ou des conditions spécifiques imposées en vue d’atténuer les risques mis en évidence. L’autorisation du produit ne peut être accordée que lorsque la demande apporte la preuve que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable. Les autorisations sont soumises aux conditions sui- vantes:

1. étant donné les hypothèses émises au cours de

l’évaluation des risques, les produits autorisés à des fins industrielles doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il ne puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques pour les

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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de dans le produit biocide produit mis sur le marché

utilisateurs industriels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens,

2. compte tenu des risques mis en évidence pour le sol

et les eaux, des mesures appropriées visant à atté- nuer les risques doivent être prises pour protéger ces milieux. En particulier, les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés pour une utilisation industrielle indiquent que le bois, après traitement, doit être stocké sous abri ou sur une surface en dur imperméable pour éviter des per- tes directes dans le sol ou dans les eaux, et que les pertes doivent être récupérées en vue de leur réutili- sation ou de leur élimination. Fluorure difluorure de sulfuryle > 994 g/kg 1er janvier 2009 31 décembre 8 Les autorisations sont soumises aux conditions de sulfuryle No CE: 220-281-5 2018 suivantes: No CAS: 2699-79-8 1. les produits ne peuvent être vendus qu’à des profes- sionnels formés à leur utilisation, et leur usage est réservé à ces professionnels,

2. des mesures visant à atténuer les risques doivent être

prévues pour les opérateurs et les personnes présentes,

3. les concentrations de fluorure de sulfuryle dans les

hautes couches de la troposphère doivent être sur- veillées,

4. les rapports relatifs à la surveillance visée au point 3

doivent être transmis tous les cinq ans, à compter du 1er janvier 2009, à l’ON.

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Fluorure de difluorure de sulfuryle 994 g/kg 1er juillet 2011 30 juin 2021 18 Les autorisations sont soumises aux conditions suivan- sulfuryle No CE: 220-281-5 tes: No CAS: 2699-79-8 1. les produits ne peuvent être vendus qu’à des profes- sionnels formés à leur utilisation, et leur usage est réservé à ces professionnels,

2. des mesures appropriées doivent être prises pour

protéger les spécialistes de la fumigation et les per- sonnes présentes durant la fumigation ainsi que pour ventiler les bâtiments ou autres espaces clos traités,

3. les étiquettes ou les fiches de données de sécurité

des produits indiquent qu’avant la fumigation d’un espace clos, il y a lieu d’enlever toute denrée alimentaire,

4. les concentrations de fluorure de sulfuryle dans les

hautes couches de la troposphère font l’objet d’une surveillance,

5. les rapports relatifs à la surveillance visée au point 4

doivent être transmis tous les cinq ans, au plus tard à compter de la cinquième année suivant l’autorisation, directement à l’ON. La limite de détection de l’analyse est de 0,5 ppt au minimum (équivalent à 2,1 ng de fluorure de sulfuryle/m3 d’air de la troposhère).

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Indoxacarbe Masse de réaction du 796 g/kg 1er janvier 2010 31 décembre 18 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un (masse de méthyl (S)- et du méthyl 2019 produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE réaction (R)-7- chloro-2,3,4a,5- étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, composée des tétrahydro-2- [méthoxy- les populations susceptibles d’être exposées au produit et énantiomères carbonyl-(4- les utilisations ou scénarios d’exposition n’ayant pas été S et R dans un trifluorométhoxyphényl) pris en considération de manière représentative dans rapport S:R carbamoyl]indéno[1,2- l’évaluation des risques réalisée au niveau de la CE. de 75:25) e][1,3,4]oxadiazine-4a- Lorsqu’ils accordent l’autorisation du produit, les OE carboxylate (cette entrée évaluent les risques et veillent ensuite à ce que des couvre le ratio énantiomé- mesures appropriées soient prises ou des conditions rique S et R dans un spécifiques imposées en vue d’atténuer les risques mis rapport 75:25) en évidence. No CE: sans objet L’autorisation du produit ne peut être accordée que No CAS: 173584-44-6 lorsque la demande apporte la preuve que les risques (énantiomère S) et peuvent être ramenés à un niveau acceptable. 185608-75-7 Les autorisations sont soumises aux conditions sui- (énantiomère R) vantes: Des mesures appropriées visant à atténuer les risques doivent être prises afin de réduire au minimum l’expo- sition potentielle des humains, des espèces non visées et de l’environnement aquatique. En particulier, les étiquet- tes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés doivent porter les mentions suivantes:

1. ne pas placer dans des endroits accessibles aux

enfants ou aux animaux de compagnie,

2. tenir éloigné des systèmes d’évacuation des eaux,

3. éliminer correctement les produits non utilisés et ne

pas les déverser dans les égouts. Seuls les produits prêts à l’emploi sont autorisés pour les usages non professionnels.

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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de dans le produit biocide produit mis sur le marché

IPBC Butylcarbamate de 3- 980 g/kg 1er juillet 2010 30 juin 2020 8 Les autorisations sont soumises aux conditions iodo-2-propynyle suivantes: No CE: 259-627-5 1. étant donné les risques auxquels peuvent être No CAS: 55406-53-6 exposés les travailleurs, les produits autorisés à des fins industrielles ou professionnelles doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il ne puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques pour les utilisateurs industriels ou professionnels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens,

2. compte tenu des risques mis en évidence pour le sol

et les eaux, des mesures appropriées visant à atténuer les risques doivent être prises pour protéger ces différents milieux. Les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés pour une utilisation industrielle indiquent notamment que le bois, après traitement, doit être stocké sous abri ou sur une surface en dur imperméable pour éviter des pertes directes dans le sol ou dans les eaux, et que les pertes doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination.

K-HDO 1-oxyde de cyclohexyl- 977 g/kg 1er juillet 2010 30 juin 2020 8 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un hydroxydiazène, produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, sel de potassium les OE étudient les utilisations ou les scénarios (la présente entrée couvre d’exposition ainsi que les populations susceptibles également les formes d’être exposées au produit qui n’ont pas été pris en hydratées du K-HDO) considération de manière représentative dans No CE: Non disponible l’évaluation des risques réalisée au niveau CE. No CAS: 66603-10-9

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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de dans le produit biocide produit mis sur le marché

Les autorisations sont soumises aux conditions suivantes:

1. compte tenu des risques possibles pour

l’environnement et les travailleurs, les produits ne sont pas utilisés dans des systèmes autres que les systèmes industriels totalement automatisés et fer- més, à moins que la demande d’autorisation du pro- duit ne démontre que les risques peuvent être rame- nés à un niveau acceptable conformément aux art. 11 et 17 OPBio,

2. étant donné les risques auxquels peuvent être

exposés les travailleurs, les produits doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins que la demande d’autorisation du produit ne démontre que les risques pour les utilisateurs peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens,

3. compte tenu des risques d’exposition des enfants en

bas âge, les produits ne sont pas utilisés pour le traitement du bois pouvant être en contact direct avec les enfants en bas âge.

Octaborate de Octaborate de disodium 975 g/kg 1er septembre 31 août 2021 8 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un disodium tétra- tétrahydraté 2011 produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE hydraté No CE: 234-541-0 étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques- No CAS: 12280-03-4 tion, les populations susceptibles d’être exposées au produit et les utilisations ou scénarios d’exposition n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de la CE.

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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de dans le produit biocide produit mis sur le marché

Lorsqu’ils accordent l’autorisation du produit, les OE évaluent les risques et veillent ensuite à ce que des mesures appropriées soient prises ou des conditions spécifiques imposées en vue d’atténuer les risques mis en évidence. L’autorisation du produit ne peut être accordée que lorsque la demande apporte la preuve que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable. Les autorisations sont soumises aux conditions sui- vantes:

1. les produits autorisés pour les usages industriels et

professionnels doivent être utilisés avec un équipe- ment de protection individuelle approprié, à moins qu’il ne puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques pour les utilisateurs industriels ou professionnels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens,

2. compte tenu des risques mis en évidence pour le sol

et les eaux, les produits ne doivent pas être autorisés pour le traitement in situ du bois à l’extérieur ni pour le bois destiné à être exposé aux intempéries, à moins que n’aient été fournies des données démon- trant que les produits rempliront les exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à l’application de mesures appropriées visant à atté- nuer les risques. En particulier, les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés pour une utilisation industrielle indiquent que le bois, après traitement, doit être stocké sous abri ou sur une surface en dur imperméable pour éviter des

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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de dans le produit biocide produit mis sur le marché

pertes directes dans le sol ou dans les eaux, et que les pertes doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination.

Phosphure Phosphure d’aluminium 830 g/kg 1er septembre 31 août 2021 14 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un d’aluminium No CE: 244-088-0 2011 produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE libérant de la No CAS: 20859-73-8 étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques- phosphine tion, les populations susceptibles d’être exposées au produit et les utilisations ou scénarios d’exposition n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de la CE. Lorsqu’ils accordent l’autorisation du produit, les OE évaluent les risques et veillent ensuite à ce que des mesures appropriées soient prises ou des conditions spécifiques imposées en vue d’atténuer les risques mis en évidence. L’autorisation du produit ne peut être accordée que lorsque la demande apporte la preuve que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable. En particulier, les produits ne sont pas autorisés en vue d’une utilisation à l’intérieur à moins que n’aient été fournies des données démontrant que les produits rempliront les exigences des art. art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures d’atténuation des risques appropriées. Les autorisations sont soumises aux conditions suivan- tes:

1. les produits ne sont vendus qu’à des professionnels

spécifiquement formés à leur utilisation, et leur usa- ge est réservé à ces professionnels,

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2. compte tenu des risques mis en évidence pour les

opérateurs, des mesures appropriées d’atténuation des risques doivent être prises, telles que l’utilisa- tion d’un équipement de protection individuelle approprié, le recours à des applicateurs et la présen- tation du produit sous une forme conçue pour ramener l’exposition de l’opérateur à un niveau acceptable,

3. compte tenu des risques mis en évidence pour les

espèces terrestres non visées, des mesures appro- priées d’atténuation des risques doivent être prises, telles que l’absence de traitement pour les zones dans lesquelles sont présentes des espèces de mam- mifères fouisseurs autres que les espèces visées.

Propiconazole 1-[[2-(2,4- 930 g/kg 1er avril 2010 31 mars 2020 8 Les autorisations sont subordonnées aux conditions dichlorophényl)-4- suivantes: propyl-1,3-dioxolane-2- 1. compte tenu des risques auxquels peuvent être yl]méthyl]-1H-1,2,4- exposés les travailleurs, les produits autorisés à des triazole fins industrielles ou professionnelles doivent être No CE: 262-104-4 utilisés avec un équipement de protection No CAS: 60207-90-1 individuelle approprié, à moins qu’il ne puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques pour les utilisateurs industriels ou professionnels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens,

2. compte tenu des risques mis en évidence pour le sol

et les eaux, des mesures appropriées visant à atténuer les risques doivent être prises pour protéger ces milieux. Les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés pour une

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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de dans le produit biocide produit mis sur le marché

utilisation industrielle indiquent notamment que le bois, après traitement, doit être stocké sous abri ou sur une surface en dur imperméable pour éviter des pertes directes dans le sol ou dans les eaux, et que les pertes doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination,

3. en outre, les produits ne peuvent être autorisés pour

le traitement in situ du bois à l’extérieur et pour le bois qui sera exposé aux intempéries, à moins que des données ne soient fournies indiquant que les produits rempliront les exigences des art. 11 et

17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures

d’atténuation des risques appropriées.

Tébuconazole 1-(4-chlorophényl)-4,4- 950 g/kg 1er avril 2010 31 mars 2020 8 Les autorisations sont soumises aux conditions diméthyl-3-(1,2,4- suivantes: triazole- 1. compte tenu des risques mis en évidence pour le sol 1-ylméthyl)pentane- et les eaux, des mesures appropriées visant à 3-ol atténuer les risques doivent être prises pour protéger No CE: 403-640-2 ces milieux; les étiquettes ou les fiches de données No CAS: 107534-96-3 de sécurité des produits autorisés pour une utilisa- tion industrielle indiquent notamment que le bois, après traitement, doit être stocké sous abri ou sur une surface en dur imperméable pour éviter des per- tes directes dans le sol ou dans les eaux, et que les pertes doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination,

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2. les produits ne sont autorisés pour le traitement in

situ du bois à l’extérieur et pour le bois qui sera en contact permanent avec l’eau que si des données démontrant que les produits remplissent les exigen- ces des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures d’atténuationdes risques appropriées, sont fournies.

Tétraborate Tétraborate de disodium 990 g/kg 1er septembre 31 août 2021 8 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un de disodium No CE: 215-540-4 2011 produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE No CAS (anhydre): étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques- 1330-43-4 tion, les populations susceptibles d’être exposées au No CAS (pentahydrate): produit et les utilisations ou scénarios d’exposition 12267-73-1 n’ayant pas été pris en considération de manière No CAS (décahydrate): représentative dans l’évaluation des risques réalisée au 1303-96-4 niveau de la CE. Lorsqu’ils accordent l’autorisation du produit, les OE évaluent les risques et veillent ensuite à ce que des mesures appropriées soient prises ou des conditions spécifiques imposées en vue d’atténuer les risques mis en évidence. L’autorisation du produit ne peut être accordée que lorsque la demande apporte la preuve que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable. Les autorisations sont soumises aux conditions sui- vantes:

1. les produits autorisés pour les usages industriels et

professionnels doivent être utilisés avec un équipe- ment de protection individuelle approprié, à moins qu’il ne puisse être prouvé, dans la demande d’autorisation du produit, que les risques pour les

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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de dans le produit biocide produit mis sur le marché

utilisateurs industriels ou professionnels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens,

2. compte tenu des risques mis en évidence pour le sol

et les eaux, les produits ne doivent pas être autorisés pour le traitement in situ du bois à l’extérieur ni pour le bois destiné à être exposé aux intempéries, à moins que n’aient été fournies des données démon- trant que les produits rempliront les exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à l’applica- tion de mesures appropriées visant à atténuer les risques. En particulier, les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés pour une utilisation industrielle indiquent que le bois, après traitement, doit être stocké sous abri ou sur une sur- face en dur imperméable pour éviter des pertes directes dans le sol ou dans les eaux, et que les pertes doivent être récupérées en vue de leur réutili- sation ou de leur élimination.

Thiabendazole 2-thiazol-4-yl-1H- 985 g/kg 1er juillet 2010 30 juin 2020 8 Les autorisations sont soumises aux conditions benzoimidazole suivantes: No CE: 205-725-8 1. étant donné les constatations faites au cours de No CAS: 148-79-8 l’évaluation des risques, les produits autorisés à des fins industrielles ou professionnelles, en ce qui concerne les opérations de traitement par double vide et par trempage, doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il ne puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques pour les utilisateurs industriels ou professionnels peuvent

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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de dans le produit biocide produit mis sur le marché

être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens,

2. compte tenu des risques mis en évidence pour le sol

et les eaux, des mesures appropriées visant à atténuer les risques doivent être prises pour protéger ces milieux; les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés pour une utilisa- tion industrielle indiquent notamment que le bois, après traitement, doit être stocké sous abri ou sur une surface en dur imperméable pour éviter des pertes directes dans le sol ou dans les eaux, et que les pertes doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination,

3. les produits ne sont autorisés pour le traitement in

situ du bois à l’extérieur et pour le bois qui sera exposé aux intempéries que si des données démon- trant que les produits remplissent les exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures d’atténuation des risques appropriées, sont fournies,.

Thiaclopride (Z)-3-(6-chloro-3- 975 g/kg 1er janvier 2010 31 décembre 8 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un pyridylméthyl)- 2019 produit conformément à aux art. 11 et 17 OPBio, les 1,3-thiazolidine-2- OE étudient, si cela est pertinent pour le produit en ylidenecyanamide question, les populations susceptibles d’être exposées No CE: sans objet au produit et les utilisations ou scénarios d’exposition No CAS: 111988- 49-9 n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de la CE.

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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de dans le produit biocide produit mis sur le marché

Lorsqu’ils accordent l’autorisation du produit, les OE évaluent les risques et veillent ensuite à ce que des mesures appropriées soient prises ou des conditions spécifiques imposées en vue d’atténuer les risques mis en évidence. L’autorisation du produit ne peut être accordée que lorsque la demande apporte la preuve que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable. Les autorisations sont soumises aux conditions suivantes:

1. étant donné les hypothèses émises au cours de

l’évaluation des risques, les produits autorisés à des fins industrielles ou professionnelles doivent être utilisés avec un équipement de protection indivi- duelle approprié, à moins qu’il ne puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques pour les utilisateurs industriels ou profes- sionnels peuvent être ramenés à un niveau accepta- ble par d’autres moyens,

2. compte tenu des risques mis en évidence pour le sol

et les eaux, des mesures appropriées visant à atté- nuer les risques doivent être prises pour protéger ces milieux. En particulier, les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés pour une utilisation industrielle indiquent que le bois après traitement doit être stocké sous abri ou sur une surface en dur imperméable pour éviter des pertes directes dans le sol ou dans les eaux, et que les quantités perdues doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination;

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3. les produits ne sont pas autorisés pour le traitement

in situ des structures en bois situées à proximité d’une étendue d’eau, des pertes directes dans le milieu aquatique étant inévitables, ni pour le bois qui sera en contact avec les eaux de surface, à moins que n’aient été fournies des données démontrant que les produits rempliront les exigences des art. 11 et

17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures

d’atténuation des risques appropriées.

Thiaméthoxame thiaméthoxame 980 g/kg 1er juillet 2010 30 juin 2020 8 Les autorisations sont soumises aux conditions No CE: 428-650-4 suivantes: No CAS: 153719-23-4 1. étant donné les risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs, les produits autorisés à des fins industrielles ou professionnelles doivent être utilisés avec un équipement de protection indivi- duelle approprié, à moins qu’il ne puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques pour les utilisateurs industriels ou profes- sionnels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens,

2. compte tenu des risques mis en évidence pour le sol

et les eaux, des mesures appropriées visant à atténuer les risques doivent être prises pour protéger ces milieux. Les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés pour une utilisa- tion industrielle indiquent notamment que le bois après traitement doit être stocké sous abri ou sur une surface en dur imperméable pour éviter des pertes

Inscription des substances actives dans la liste I des substances actives pour inclusion dans les produits biocides RO 2009

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de dans le produit biocide produit mis sur le marché

directes dans le sol ou dans les eaux, et que les pertes doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination,

3. en outre, les produits ne sont pas autorisés pour le

traitement in situ du bois à l’extérieur et pour le bois qui sera exposé aux intempéries, à moins que n’aient été fournies des données démontrant que les pro- duits rempliront les exigences des art. 11 et

17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures

d’atténuation des risques appropriées.