AS 2009 559
Ordonnance concernant la deuxième partie de la mise en vigueur de la modification du 15 novembre 2006 de l'ordonnance sur les épizooties
Erratum
Ordonnance concernant la deuxième partie de la mise en vigueur de la modification du 15 novembre 2006 de l’ordonnance sur les épizooties du 29 octobre 2008 (RO 2008 5587)
Article unique
Au lieu de:
1 Entrent en vigueur le 1er janvier 2009:
a. les art. 65a, 84, al. 1, et 312, al. 4, de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties1, qui sont énumérés au ch. III, al. 3, let. a, de la modification du 15 novembre 20062; b. l’art. 33, al. 3, de l’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétéri- naires3, l’art. 62, al. 4, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes4 ainsi que l’art. 12, al. 4, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur la qualité du lait5, qui sont énumérés au ch. III, al. 3, let. b, ch. 2 à 4, de la modification susmentionnée. …
Lire:
1 Entrent en vigueur le 1er janvier 2009:
a. les art. 65a, 84, al. 1, et 312, al. 4, de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties6, qui sont énumérés au ch. III, al. 3, let. a, de la modification du 15 novembre 20067;