AS 2009 5885
Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la mise en uvre du programme de coopération helvético-polonais visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie
Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-polonais visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie
RS 0.973.264.92; RO 2008 2039
Amendement à l’Accord-cadre Entré en vigueur avec effet dès le 20 mai 2009
Traduction1
Ambassade de Suisse Varsovie, le 10 juin 2009 Varsovie
Ministère des affaires étrangères de la République de Pologne Varsovie
L’Ambassade de Suisse présente ses compliments au Ministère des affaires étran- gères de la République de Pologne et a l’honneur, en ce qui concerne la note DPT- II-2262-8-2007/KP/308 émise par ce dernier le 16 décembre 2008, relative à l’Accord-cadre conclu entre le Conseil fédéral et la République de Pologne concer- nant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-polonais signé à Berne le 20 décembre 2007, d’informer le Ministère que le Conseil fédéral suisse a accepté de modifier comme suit la formulation de l’art. 6.6: «at the National Bank of the Republic of Poland» est remplacé par «at the Bank Gospodarstwa Krajowego (BGK)».
La note susmentionnée de la République de Pologne ainsi que la présente réponse constituent un amendement à l’Accord-cadre du 20 décembre 2007 conclu entre la Suisse et la Pologne. La Suisse propose que cet accord entre en vigueur avec effet rétroactif au 20 mai 2009, date à laquelle l’amendement a été approuvé par le Conseil fédéral. L’Ambassade saurait gré au Ministère de confirmer son accord avec la proposition susmentionnée et, partant, avec la date d’entrée en vigueur de l’amen- dement.
L’Ambassade de Suisse saisit cette occasion pour réitérer au Ministère des affaires étrangères de la République de Pologne l’assurance de sa parfaite considération.
1 Traduction du texte original anglais.
2009-2221 5885
Mise en œuvre du programme de coopération visant à réduire les disparités RO 2009 économiques et sociales au sein de l’UE élargie. Accord-cadre avec la Pologne
Traduction2 Ministère des affaires étrangères Varsovie, le 21 juillet 2009 de la République de Pologne Varsovie
Ambassade de Suisse Varsovie
Le Ministère des affaires étrangères de la République de Pologne présente ses compliments à l’Ambassade de Suisse à Varsovie et a l’honneur de lui confirmer réception, en date du 12 juin 2009, de la note d’Ambassadeur numéro 36/09 du 10 juin 2009, l’informant de l’accord relatif aux changements qu’il convient d’apporter au texte de l’Accord-cadre conclu entre le Gouvernement de la Républi- que de Pologne et le Conseil fédéral suisse concernant la mise en œuvre du Pro- gramme de coopération helvético-polonais visant à atténuer les disparités économi- ques et sociales dans l’Union européenne élargie, signé à Berne le 20 décembre 2007. Le Ministère des affaires étrangères de la République de Pologne saisit cette occa- sion pour informer l’Ambassade qu’il accepte que ces modifications prennent effet au 20 mai 2009.
Le Ministère des affaires étrangères de la République de Pologne souhaite réitérer à l’Ambassade suisse à Varsovie l’assurance de sa parfaite considération.