AS 2009 805

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

Erratum

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

Modification du 14 janvier 2009 (RO 2009 401; RS 813.11)

Au lieu de:

Art. 78, al. 1, let. a

1 Sont exclues de la vente en libre service:

a. les substances et les préparations particulièrement dangereuses au sens de l’art. 76, let. b à d.

Lire:

Art. 78, al. 1, let. b

1 Sont exclues de la vente en libre service:

b. les substances et les préparations particulièrement dangereuses au sens de l’art. 76, let. b à d.

24 février 2009 Chancellerie fédérale

2009-0347 805

Ordonnance sur les produits chimiques. Erratum RO 2009