AS 2010 3403

Ordonnance du DETEC portant mise en vigueur du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin

du 11 juin 2010

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en application de la résolution 2010-I-8 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

Art. 1 Le règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, dans la version adop- tée le 2 juin 2010 par la Commission centrale pour la navigation du Rhin2, entre en vigueur sur la section du Rhin entre la frontière suisse et le pont «Mittlere Rhein- brücke» à Bâle le 1er juillet 2011.

Art. 2 1 Le canton de Bâle-Ville, représenté par les Ports Rhénans Suisses, est chargé de l’exécution du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin. 2 L’Office fédéral des transports est l’autorité compétente au sens de l’art. 1.02.

Art. 3 Le règlement des émoluments édicté par les Ports Rhénans Suisses s’applique à leur activité.

Art. 4 Le règlement des patentes du Rhin du 31 mai 20073, l’ordonnance du DETEC du 19 septembre 2007 concernant la mise en vigueur du règlement des patentes pour la navigation sur le Rhin4, le règlement du 25 novembre 2004 relatif au personnel de sécurité en navigation à passagers5 et l’ordonnance du DETEC du 14 février 2005

RS 747.224.121 1 RS 747.201

2 Ce texte n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés à part

peuvent être commandés à l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne. 3 RO 2007 5045, 2008 4083, 2009 3561, 2010 589 4 RO 2007 5045 5 RO 2005 1829

2010-1395 3403

Mise en vigueur du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin RO 2010

concernant la mise en vigueur du règlement relatif au personnel de sécurité en navi- gation à passagers6 sont abrogés.

Art. 5 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2011.

11 juin 2010 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

6 RO 2005 1831, 2007 7069