AS 2010 3409

Ordonnance du DETEC mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation sur le Rhin entre Bâle et Rheinfelden

Modification du 11 juin 2010

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:

I L’ordonnance du DETEC du 26 septembre 2002 mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation sur le Rhin entre Bâle et Rheinfelden¹ est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1, let. c et d 1 Sur la section du Rhin définie à l’art. 1, sont applicables dans la teneur en vigueur:

c. l’Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des mar- chandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)²; d. abrogée

Art. 7, al. 4

4 Pour l’exécution de l’ADN3, il est notamment prescrit ce qui suit:

a. les Ports Rhénans Suisses sont chargés de l’exécution de l’ADN, sous réser- ve des prescriptions de la let. b; b. les autorités compétentes au sens des numéros suivants de l’ADN sont: – l’Office fédéral des transports pour les numéros: 1.2.1 1.5.1.1 1.8.2 1.8.3.2 (instance d’inspec- (en collaboration tion, société de avec les Ports classification) Rhénans Suisses) 1.8.4 1.8.5.2 1.9 1.15.2 – l’Inspection fédérale des installations à courant fort pour le numéro: 1.2.1 (matériel électrique de type certifié de sécurité)