AS 2010 3859

Convention n<sup>o</sup> 115 du 22 juin 1960 concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes

Convention no 115 du 22 juin 1960 concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes

RS 0.814.502.1; RO 1963 688

Champ d’application le 18 août 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Luxembourg 8 avril 2008 8 avril 2009

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1688, 1975 2504,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-2013 3859

Protection des travailleurs contre les radiations ionisantes RO 2010