AS 2010 713
Echange de notes des 23 et 26 mai 2008 entre la Suisse et l'Italie concernant la frontière nationale en cas de variation naturelle de la ligne de partage des eaux ou de la ligne de crête en correspondance des glaciers
Echange de notes des 23 et 26 mai 2008 entre la Suisse et l’Italie concernant la frontière nationale en cas de variation naturelle de la ligne de partage des eaux ou de la ligne de crête en correspondance des glaciers
Entré en vigueur par échange de notes le 8 février 2010
Traduction1
Ambassade de Suisse en Italie Rome, le 26 mai 2008 Rome
Ministère des Affaires étrangères de la République italienne Piazzale della Farnesina 1 Rome
L’Ambassade de Suisse présente ses compliments au Ministère des Affaires étran- gères de la République italienne et a l’honneur d’accuser réception de sa note du 23 mai 2008, qui a la teneur suivante:
«Le Ministère des Affaires étrangères présente ses compliments à l’Ambassade de Suisse et a l’honneur de se référer à la réunion de la Commission mixte pour l’entretien de la frontière italo-suisse, qui s’est tenue à Aoste les 10 et 11 novembre
2004. Lors des travaux de ladite Commission, un accord est intervenu tendant à
l’introduction, dans le contexte des accords existants entre l’Italie et la Suisse ayant pour objet la frontière commune, d’une disposition permettant d’établir que le tracé de la frontière qui coïncide avec la crête des glaciers puisse suivre les changements graduels et naturels de la ligne de crête et être ainsi considéré comme mobile. En lien avec ce qui précède et afin d’en reprendre le contenu au niveau normatif, le Ministère des Affaires étrangères a l’honneur de proposer à l’Ambassade de Suisse ce qui suit: