AS 2011 2301

Convention n^o 153 du 27 juin 1979 concernant la durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers

Convention no 153 du 27 juin 1979 concernant la durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers

RS 0.822.725.3; RO 1983 211

Champ d’application le 3 mai 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Ukraine 9 juin 2008 9 juin 2009

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1983 218, 1986 1426

et 2006 2977. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2011-0927 2301

Durée du travail et périodes de repos dans les transports routiers RO 2011