AS 2011 4325
AS 2011 4325
Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP)
Modification du 31 août 2011
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 17 novembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de justice et police1 est modifiée comme suit:
Art. 20, al. 1, let. bbis
1 Outre ses fonctions centrales, le METAS accomplit les tâches suivantes:
bbis. il exploite pour la Régie fédérale des alcools une laboratoire pour des ana- lyses d’alcool;
II Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:
1. Ordonnance du 17 février 2010 sur l’organisation du Département
fédéral des finances2
Art. 21, al. 1, let. e Abrogée
2. Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les émoluments de la RFA3
Annexe, ch. 2 et 4 Abrogés