AS 2012 1575
Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, du 30 novembre 1990
Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, du 30 novembre 1990
RS 0.814.290; RO 1998 1016
Champ d’application le 7 mars 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)
Afrique du Sud 4 juillet 2008 A 4 octobre 2008 Arabie Saoudite 30 juillet 2009 A 30 octobre 2009 Bénin 5 février 2010 A 5 mai 2010 Cameroun 18 septembre 2009 A 18 dicembre 2009 Congo (Brazzaville) 7 dicembre 2004 A 7 dicembre 2004 Cuba 10 avril 2008 A 10 juillet 2008 Ghana 2 juin 2010 2 septembre 2010 Palaos 29 septembre 2011 A 29 décembre 2011 Pays-Bas Aruba 13 octobre 2006 13 octobre 2006 Curaçao 10 octobre 2010 10 octobre 2010 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba) 10 octobre 2010 10 octobre 2010 Sint Maarten 10 octobre 2010 10 octobre 2010 Russie 18 septembre 2009 A 18 décembre 2009
Rectification: Le Congo (Kinshasa) n’est pas Etat partie à la présente Convention.
1 La présente publication rectifie (Congo, Brazzaville) et complète celles qui figurent au RO 1998 1029, 2003 2448, 2005 1671, 2008 23 et 4135. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).
2012-0571 1575
Préparation, lutte et coopération en matière de pollution RO 2012 par les hydrocarbures