AS 2012 2861

Ordonnance concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers

Ordonnance concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITA)

Modification du 9 mai 2012

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers1 est modifiée comme suit:

Art. 19, al. 1 et 2

1 Le document vétérinaire commun d’entrée (DVCE) doit être rempli entièrement

pour chaque lot qui doit être contrôlé par le Service vétérinaire de frontière. La partie 1 du document doit être remplie électroniquement dans le système Traces par la personne assujettie à l’obligation de déclarer, les autres parties, par le Service vétérinaire de frontière. Il ne faut pas remplir de DVCE pour les lots visés à

2 Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2012.

9 mai 2012 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 916.443.12

2012-0545 2861

Importation et transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers RO 2012