AS 2012 879

Règlement de prévoyance du 26 septembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance Swissmedic (RP-Swissmedic)

Règlement de prévoyance du 26 septembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance Swissmedic1 (RP-Swissmedic)

Modification du 23 juin 2011 Approuvée par le Conseil fédéral le 19 octobre 2011

Entrée en vigueur le 1er juillet 2012

1 RS 172.220.143.1. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 26 sept. 2007 à la Caisse de prévoyance de Swissmedic (FF 2008 5460, 2010 8362, 2012 1340). Il n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Il peut être obtenu auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2011-2762 879

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires RO 2012 de rentes de la caisse de prévoyance Swissmedic