AS 2012 881

Règlement de prévoyance du 21 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) (RP-IPI)

Règlement de prévoyance du 21 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)1 (RP-IPI)

Modification du 25 mai 2011 Approuvée par le Conseil fédéral le 19 octobre 2011

Entré en vigueur le 1er juillet 2012

1 RS 172.220.143.2. Ce règlement fait parti du contrat d’affiliation du 21 nov. 2007 à la Caisse de prévoyance de l’IPI (FF 2008 5459, 2010 8360, 2012 1336). Il n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Il peut être obtenu auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2011-2758 881

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires RO 2012 de rentes de la caisse de prévoyance de l’IPI