AS 2012 885

Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle IFFP (RP-IFFP)

Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle IFFP1 (RP-IFFP)

Modification du 28 juin 2011 Approuvée par le Conseil fédéral le 19 octobre 2011

Entrée en vigueur le 1er juillet 2012

1 RS 172.220.143.4. Ce règlement fait parti du contrat d’affiliation du 15 nov. 2007 à la Caisse de prévoyance de l’Institut fédéral des hautes études de formation professionnelle IFFP (FF 2008 5457, 2010 8357, 2012 1333). Il n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Il peut être obtenu auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2011-2755 885

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires RO 2012 de rentes de la caisse de prévoyance de l’IFFP