AS 2012 889

Règlement de prévoyance du 29 octobre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) (RP-IFSN)

Règlement de prévoyance du 29 octobre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN)1 (RP-IFSN)

Modification du 15 juin 2011 Approuvée par le Conseil fédéral le 19 octobre 2011

Entrée en vigueur le 1er juillet 2012

1 RS 172.220.143.6. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 29 oct. 2008 à la Caisse de prévoyance de l’IFSN (FF 2009 541, 2010 8358, 2012 1334). Il n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Il peut être obtenu auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2011-2756 889

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires RO 2012 de rentes de la caisse de prévoyance de l’IFSN