AS 2013 1009

Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) (RP-ASR)

Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)1 (RP-ASR)

Modification du 13 avril 2012 Approuvée par le Conseil fédéral le 15 mars 2013

Entrée en vigueur le 1er janvier 2013

1 RS 172.220.143.3. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 20 nov. 2007 à la Caisse de prévoyance de l’ASR (FF 2008 5461, 2010 8361, 2012 1338). Il n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2012-2051 1009

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires RO 2013 de rentes de la caisse de prévoyance de l’ASR