AS 2013 2407

Ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l'étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves

Ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l’étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves (OEE-VT)

Modification du 2 juillet 2013

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:

I L’ordonnance du DETEC du 5 juillet 2011 sur les données figurant sur l’étiquette- énergie des voitures de tourisme neuves1 est modifiée comme suit:

Art. 4 Valeur comparative La valeur moyenne des émissions de CO2 de tous les véhicules neufs immatriculés est de 148 g/km pour l’année 2014, au sens de l’appendice 3.6, ch. 2.6.1 OEne (valeur comparative).

Art. 5 Valeur moyenne et écart standard pour la consommation d’énergie absolue et pour l’efficacité énergétique relative

1 La valeur moyenne (Ē) de la consommation d’énergie absolue pour l’année 2014

est de 6.546778995. 2 L’écart standard (σE) de la consommation d’énergie absolue pour l’année 2014 est de 2.034646103.

3 La valeur moyenne (EE

¯¯ ) de l’efficacité énergétique relative pour l’année 2014 est de 0.003980459. 4 L’écart standard (σEE) de l’efficacité énergétique relative pour l’année 2014 est de 0.001050185.

1 RS 730.011.1

2013-1383 2407

Données figurant sur l’étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves RO 2013

Art. 7 Classement dans les catégories d’efficacité énergétique Pour l’année 2014, les catégories A à G sont définies comme suit:

Catégorie Indice

A ≤ 420.12

Art. 9a Disposition transitoire concernant la modification du 2 juillet 2013. Les étiquettes-énergie dont les données correspondent aux art. 4, 5 et 7 de la version du 3 juillet 20122 peuvent encore être utilisées jusqu’au 31 décembre 2013.

II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2013.

2 juillet 2013 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard

2 RO 2012 4055