AS 2013 279

Deuxième Protocole du 26 mars 1999 relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

RS 0.520.33; RO 2005 149

Champ d’application le 27 novembre 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Autorité palestinienne 22 mars 2012 A 22 juin 2012 Belgique* 13 octobre 2010 13 janvier 2011 Bénin 17 avril 2012 A 17 juillet 2012 Colombie 24 novembre 2010 24 février 2011 Géorgie 13 septembre 2010 A 13 décembre 2010 Malia 15 novembre 2012 A 15 novembre 2012 Oman 16 mai 2011 16 août 2011 Pologne 3 janvier 2012 A 3 avril 2012 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO): http://portal.unesco.org (voir «conventions et recommandations») ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Adhésion avec application à effet immédiat selon art. 44 du protocole.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 149 4787, 2007 431,

2008 4125 et 2010 845.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2012-3036 279

Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Deuxième Prot. RO 2013