AS 2013 4705
Ordonnance sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession
Ordonnance sur l’admission des moniteurs de conduite et sur l’exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo)
Modification du 29 novembre 2013
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 28 septembre 2007 sur les moniteurs de conduite1 est modifiée comme suit:
Art. 2, let. f Au sens de la présente ordonnance, on entend par: f. stage de formation, la formation d’élèves conducteurs décrite aux modules B7, A7 et C7 de l’annexe 1 et dispensée par de futurs moniteurs de conduite sous la surveillance des prestataires de modules reconnus.
Art. 5, al. 1, let. a, 2, let. b, et 3, let. b 1 L’autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie B est accordée aux personnes qui: a. sont titulaires du brevet fédéral de moniteur de conduite (accomplissement du module B), pour autant que celui-ci couvre les compétences énumérées à l’annexe 1, ch. 1; 2 L’autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie A est accordée aux personnes qui: b. sont titulaires du brevet fédéral de moniteur de conduite de motocycle (accomplissement du module A), pour autant que celui-ci couvre les compé- tences énumérées à l’annexe 1, ch. 2. 3 L’autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie C est accordée aux personnes qui: b. sont titulaires du brevet fédéral de moniteur de conduite de camion (accom- plissement du module C), pour autant que celui-ci couvre les compétences énumérées à l’annexe 1, ch. 3.
1 RS 741.522
2013-0584 4705
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Art. 7 Brevets fédéraux 1 L’organisation du monde du travail responsable des brevets fédéraux de moniteur de conduite, de moniteur de conduite de motocycle et de moniteur de conduite de camion veille à ce que les personnes en formation soient à même de dispenser un enseignement de la conduite qualitativement élevé.
2 L’identification des modules et des prestataires ainsi que le programme de la
formation professionnelle menant à l’obtention des brevets fédéraux nécessitent l’approbation de l’Office fédéral des routes (OFROU).
Section 4 (art. 17 à 21) Abrogée
Art. 23 Autorisation pour l’organisation de cours de perfectionnement L’organisation de cours de perfectionnement pour les moniteurs de conduite requiert une autorisation. Cette dernière est accordée par le canton dans lequel l’organisateur du cours a son siège, avec l’accord de l’organisation du monde du travail responsa- ble des brevets fédéraux de moniteur de conduite, de moniteur de conduite de moto- cycle et de moniteur de conduite de camion.
Art. 24, al. 4 4 Les cantons peuvent déléguer les activités visées aux al. 1 et 2 et à l’art. 25 à des tiers, en particulier à l’organisation du monde du travail responsable des brevets fédéraux de moniteur de conduite, de moniteur de conduite de motocycle et de moniteur de conduite de camion.
Art. 29, al. 1, let. a
1 Est puni de l’amende quiconque:
a. enfreint les dispositions relatives à la durée du travail et de l’enseignement pratique;
II L’annexe 1 est remplacée par la version ci-jointe.
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III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.
29 novembre 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
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Annexe 1 (art. 5)
1. Brevet de moniteur de conduite:
compétences requises pour le module B Module B1 Processus Les personnes en formation connaissent les d’apprentissage facteurs susceptibles d’influencer le proces- sus d’apprentissage; elles sont capables d’engager ce processus, d’en assurer le suivi et de l’évaluer de manière efficace et dura- ble. Module B2 Communication et Les personnes en formation connaissent les climat d’apprentissage formes de dialogue et de communication appropriées et sont, de ce fait, capables de générer un climat d’apprentissage positif et favorable dans le rapport pédagogique enseignant/élève. Module B3 Bases légales; Les personnes en formation sont en mesure planification des cours de planifier, de réaliser et d’évaluer un et enseignement enseignement dans le domaine du droit de la circulation routière. Module B4 Technique automobile Les personnes en formation sont capables, et physique; compte tenu des bases théoriques de la planification de la technique automobile et de la physique formation appliquée à la conduite, de planifier et de réaliser des phases d’apprentissage ainsi que de transposer ces connaissances à l’ensemble de la planification de l’enseignement. Module B5 Sensibilisation au trafic Les personnes en formation sont capables de transmettre de manière convaincante les éléments de sensibilisation au trafic ainsi que de développer et de consolider, chez les élèves conducteurs, l’attitude et le compor- tement adéquats. Module B6 Comportement Les personnes en formation sont en mesure, dans le trafic; au vu des règles de la circulation en vigueur planification de et de la théorie de la circulation, de se com- l’enseignement pratique porter de manière exemplaire dans le trafic de la conduite et, de ce fait, d’exercer un effet positif sur les élèves conducteurs. Elles sont en outre capables de planifier les phases de l’ensei- gnement pratique.
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Module B7 Stage de formation Les personnes en formation sont en mesure de former intégralement, sous la surveillan- ce des prestataires de modules reconnus, cinq élèves conducteurs jusqu’à ce qu’ils soient aptes à se présenter à l’examen. Module B8 Examen: compétence Les moniteurs de conduite sont en mesure de moniteur de conduite de former des élèves conducteurs de sorte acquise à partir des élé- qu’ils soient capables de rouler dans le trafic ments de qualification conformément aux règles de la circulation, obtenus de manière sûre, courtoise, responsable et respectueuse de l’environnement.
2. Brevet de moniteur de conduite de motocycle:
compétences requises pour le module A Module A4 Technique des Les personnes en formation sont capables, motocycles et physique; compte tenu des bases théoriques de la planification de la technique des motocycles et de la physique, formation de planifier les phases de la formation. Module A6 Sensibilisation au trafic Les personnes en formation sont en mesure, et comportement au vu des règles de la circulation en vigueur dans le trafic; et de la théorie de la circulation, de se com- planification de l’ensei- porter de manière exemplaire dans le trafic gnement pratique de la et, de ce fait, d’exercer un effet positif sur conduite les élèves conducteurs. Elles sont en outre capables de planifier les phases de l’ensei- gnement pratique dans le trafic routier en tenant compte de la particularité des moto- cycles. Module A7 Stage de formation Les personnes en formation sont en mesure de former intégralement, sous la surveillan- ce des prestataires de modules reconnus, trois élèves conducteurs jusqu’à ce qu’ils soient aptes à se présenter à l’examen. Module A8 Examen: compétence Les moniteurs de conduite de motocycle de moniteur de conduite sont en mesure de former des élèves acquise à partir des conducteurs de sorte qu’ils soient capables éléments de qualification de conduire un motocycle dans le trafic obtenus conformément aux règles de la circulation, de manière sûre, courtoise, responsable et respectueuse de l’environnement.
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3. Brevet de moniteur de conduite de camion:
compétences requises pour le module C Module C3 Bases légales; planifi- Les personnes en formation sont en mesure cation des cours et de planifier, de réaliser et d’évaluer une enseignement formation dans le domaine du droit de la circulation routière axée sur les poids lourds et leurs remorques. Module C4 Technique des véhicules Les personnes en formation sont capables, utilitaires, physique au vu des bases théoriques et pratiques de la appliquée à la conduite technique des véhicules utilitaires, de la et chargements; physique appliquée à la conduite, des char- planification de la gements et de leur arrimage, de planifier et formation de réaliser les phases de la formation. Module C6 Sensibilisation au trafic Les personnes en formation sont en mesure, et comportement au vu des règles de la circulation en vigueur, dans le trafic; de la théorie de la circulation et des spécifi- planification de cités des véhicules lourds, de se comporter l’enseignement pratique de manière exemplaire dans le trafic et, de de la conduite ce fait, d’exercer un effet positif sur les élèves conducteurs. Elles sont en outre capables de planifier les phases de l’ensei- gnement pratique. Module C7 Stage de formation Les personnes en formation sont en mesure de former intégralement, sous la surveillan- ce des prestataires de modules reconnus, trois élèves conducteurs jusqu’à ce qu’ils soient aptes à se présenter à l’examen. Module C8 Examen: compétence Les moniteurs de conduite de camion sont de moniteur de conduite en mesure de former des élèves conducteurs acquise à partir des élé- de sorte qu’ils soient capables de rouler avec ments de qualification des voitures automobiles lourdes et leurs obtenus remorques dans le trafic conformément aux règles de la circulation, de manière sûre, courtoise, responsable et respectueuse de l’environnement.