AS 2014 245
Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) (Ne concerne que le texte italien)
Erratum
Ordonnance du DETEC sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM)
Modification du 18 décembre 2013 (RO 2014 67; RS 742.141.21)
Ch. III Ne concerne que le texte italien.
2014-0069 245
Admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer. RO 2014 O du DETEC. Erratum