AS 2014 3457

Règlement de prévoyance du 12 décembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) (RP-FINMA)

Règlement de prévoyance du 12 décembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)1 (RP-FINMA)

Modification du 5 novembre 2013 Approuvée par le Conseil fédéral le 8 octobre 2014

Entrée en vigueur le 1er janvier 2015

1 RS 172.220.143.5. Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 12 déc. 2008 à la Caisse de prévoyance de la FINMA (FF 2009 539, 2010 8359, 2012 1335). Il n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2014-1973 3457

Personnes employées et bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance RO 2014 de la FINMA. R de prévoyance