AS 2014 3465

Règlement de prévoyance du 17 septembre 2012 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance METAS (RP-METAS)

Règlement de prévoyance du 17 septembre 2012 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance METAS1 (RP-METAS)

Modification du 3 décembre 2013 Approuvée par le Conseil fédéral le 8 octobre 2014

Entrée en vigueur le 1er janvier 2015

1 RS 172.220.143.9. Ce R fait parti du contrat d’affiliation du 17 sept. 2012 à la Caisse de prévoyance de METAS (FF 2012 8771). Il n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2014-1975 3465

Personnes employées et bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance RO 2014 de METAS. R de prévoyance