AS 2014 3579

Décision n^o 1/2014 du Comité mixte AELE-Egypte portant modification du Protocole A produits agricoles transformés de l'Accord de libre-échange du 27 janvier 2007 entre les Etats de l'AELE et la République arabe d'Egypte

Traduction1

Accord de libre-échange du 27 janvier 2007 entre les Etats de l’AELE et la République arabe d’Egypte2 Décision no 1/2014 du Comité mixte AELE-Egypte portant modification du Protocole A produits agricoles transformés3

Adoptée le 9 octobre 2014 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er août 2014

1 Traduction du texte original anglais.

2 RS 0.632.313.211 3 Cette décision n’est pas publiée au RO. Elle peut être obtenue en anglais auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusions publications, 3003 Berne, et elle est disponibles sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE: www.efta.int/free-trade/free-trade-agreements/egypt.aspx

2014-2671 3579

Ac. de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Egypte. D no 1/2014 RO 2014