AS 2014 735

Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la peste porcine africaine apparue en Pologne

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine apparue en Pologne

Modification du 19 mars 2014

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 26 février 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine apparue en Pologne1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 21 mars 20142.

19 mars 2014 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.o. Prisca Grossenbacher

1 RS 916.443.107 2 La présente ordonnance a été publiée le 20 mars 2014 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2014-0662 735

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2014 apparue en Pologne. O de l’OSAV

Annexe (art. 2, al. 2)

Zones infectées en Pologne

Les zones suivantes de Pologne sont définies comme infectées selon la décision d’exécution no 2014/134/UE3: – dans la voïvodie de Podlachie: le district de Sejny; dans le district d’Augustów, les communes de Płaska, Lipsk et Sztabin; le district de Sokółka; dans le district de Białystok, les communes de Czarna Białostocka, Supraśl, Zabłudów, Michałowo et Gródek; ainsi que les districts de Hajnów- ka, de Bielsk Podlaski et de Siemiatycze; – dans la voïvodie de Mazovie: le district de Łosice; – dans la voïvodie de Lublin: les districts de Bialski, de Biała Podlaska et de Włodawa.

3 Décision d’exécution no 2014/134/UE de la Commission du 12 mars 2014 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Pologne, version du JO L 74 du 14.3.2014, p. 63.