AS 2015 1267
Ordonnance du DFI sur l'étendue et l'accréditation des filières de formation postgrade des professions de la psychologie (AccredO-LPsy)
Ordonnance du DFI sur l’étendue et l’accréditation des filières de formation postgrade des professions de la psychologie (AccredO-LPsy)
Modification du 22 avril 2015
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:
I L’ordonnance du DFI du 25 novembre 2013 sur l’étendue et l’accréditation des filières de formation postgrade des professions de la psychologie1 est modifiée comme suit:
Art. 2, al. 1, let. c et d 1 L’étendue de la formation postgrade et les standards de qualité pour l’accréditation sont réglés: c. pour le domaine de la psychologie de la santé: à l’annexe 3; d. pour le domaine de la neuropsychologie: à l’annexe 4.
II La présente ordonnance est complétée par les annexes 3 et 4 ci-jointes.
III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2015.
22 avril 2015 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset
1 RS 935.811.1
2015-0306 1267
Etendue et accréditation des filières de formation postgrade RO 2015
Annexe 3 (art. 2, al. 1, let. c)
Etendue de la formation postgrade et standards de qualité pour l’accréditation dans le domaine de la psychologie de la santé
A. Etendue de la formation postgrade La formation postgrade en psychologie de la santé doit être composée des éléments suivants: a. formation théorique et méthodologique:
400 unités2 au minimum (cours, séminaires, ateliers, apprentissage en ligne,
etc.); b. formation pratique:
1. activité professionnelle accompagnée de psychologue de la santé: 1 an
d’activité au minimum, à 50 % au minimum, auprès d’un employeur ou d’une organisation pertinente dans le domaine de la santé publique et/ou individuelle, ou 900 heures au minimum dans le cadre d’un projet de recherche ou d’intervention en psychologie de la santé,
2. recherche sur la pratique: documentation, analyse et évaluation de
l’activité individuelle, y compris un mémoire,
3. supervision, accompagnement et évaluation de la pratique: au mini-
mum 150 unités au total consacrées à différentes formes d’accompa- gnement de la pratique (supervision en séance individuelle ou de groupe, études de cas, séminaires d’accompagnement de la pratique, etc.).
B. Standards de qualité pour l’accréditation Principe: Le but de la filière de formation postgrade en psychologie de la santé est de doter les personnes qui obtiennent le diplôme des compétences professionnelles et relation- nelles attendues des psychologues de la santé et requises pour exercer leur activité professionnelle sous leur propre responsabilité. Les standards de qualité servent à vérifier si le contenu, la structure et les procédures inhérents à la filière de formation postgrade permettent d’atteindre ce but.
2 Une unité correspond à 45 minutes au minimum.
Etendue et accréditation des filières de formation postgrade RO 2015
1 Domaine: mission et objectifs
1.1 Mission
1.1.1 La philosophie, les principes de base et le but de l’organisation responsable de la filière de formation postgrade sont formulés sous forme de mission. Cette mission est publiée.
1.1.2 Les axes principaux de la filière de formation postgrade découlent de la
mission. Ils sont dûment motivés.
1.2 Objectifs de la filière de formation postgrade
1.2.1 Les objectifs d’apprentissage sont formulés et publiés. Leur contribution au but de la formation postgrade est précisée. Ils reprennent les objectifs de la formation postgrade fixés à l’art. 5 LPsy.
1.2.2 Les contenus de la formation ainsi que les formes d’apprentissage et
d’enseignement s’appuient sur les objectifs de la filière de formation post- grade et sur ses objectifs d’apprentissage.
2 Domaine: conditions cadre de la formation postgrade
2.1 Admission à la formation, durée et coûts
2.1.1 Les conditions d’admission à la formation postgrade ainsi que la durée des études sont réglementées conformément aux art. 6 et 7 LPsy et sont publiées. 2.1.2 Le coût total minimum à escompter pour la formation postgrade est indiqué de manière explicite. Il est présenté en détail et est publié.
2.2 Organisation
2.2.1 Les responsabilités, fonctions et processus inhérents à la filière de formation postgrade sont établis de manière explicite; les milieux concernés, notam- ment les étudiants, ont accès aux informations y relatives. 2.2.2 Les différents rôles et fonctions des formateurs au sein de la filière de forma- tion postgrade sont définis et délimités de façon appropriée.
2.3 Ressources
2.3.1 L’organisation responsable garantit que les ressources financières, humaines et techniques permettent de dispenser l’intégralité de la formation confor- mément aux standards de qualité et aux objectifs fixés. 2.3.2 L’équipement technique dans les établissements de formation postgrade est adapté aux exigences actuelles. Il garantit le recours à des formes d’ensei- gnement et d’apprentissage appropriées.
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3 Domaine: contenus de la formation
3.1 Principes
3.1.1 La formation postgrade permet d’acquérir des connaissances et un savoir-
faire étendus, établis scientifiquement et empiriquement fondés, fondamen- taux pour le domaine de la psychologie de la santé, à savoir la promotion de la santé et la prévention des maladies, l’analyse et la compréhension des comportements de santé et de maladie, l’accompagnement des personnes malades et de leurs proches, l’analyse ainsi que l’amélioration des pratiques professionnelles et des systèmes de santé.
3.1.2 Les contenus de la formation postgrade correspondent aux connaissances
scientifiques actuelles dans la spécialité.
3.2 Volets
3.2.1 La formation postgrade comprend les deux volets suivants: une formation
théorique et méthodologique (connaissances et savoir-faire en psychologie de la santé) et une formation pratique dans le domaine de la psychologie de la santé.
3.2.2 L’étendue des volets de la formation correspond à la let. A.
3.3 Connaissances et savoir-faire
3.3.1 La formation postgrade transmet des connaissances théoriques et méthodo-
logiques étendues et scientifiquement fondées, en particulier dans les do- maines suivants: a. connaissances fondamentales en psychologie de la santé (psycho- affectives, biologiques, relationnelles, socioculturelles); b. comportements de santé et de maladie dans leur pluralité et leur évolu- tion; c. modèles et interventions de la promotion de la santé, de la prévention des maladies et de l’accompagnement des patients et de leurs proches; d. méthodologies de recherche et d’intervention du domaine de la psycho- logie de la santé; e. développement et évaluation des interventions du domaine de la psy- chologie de la santé.
3.3.2 Les éléments suivants font partie intégrante de la formation postgrade:
a. résultats de la recherche dans le domaine de la psychologie de la santé et impact de ces résultats sur la pratique; b. réflexion critique sur l’efficacité, la portée et les limites des modèles et méthodes enseignés; c. réflexion sur l’éthique, la déontologie et les devoirs professionnels; d. transmission des connaissances fondamentales des systèmes de santé; e. transmission des connaissances fondamentales et des différences par rapport aux disciplines connexes (par ex. psychologie clinique, méde-
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cine comportementale, économie de la santé, neurosciences, anthropo- logie de la santé); f. transmission des connaissances fondamentales de l’épidémiologie, des causes de maladie et de décès, de l’épidémiologie comportementale et de la biostatistique; g. transmission des connaissances de base sur le système juridique, le sys- tème social et le système des assurances en Suisse ainsi que sur leurs institutions.
3.4 Formation pratique
L’organisation responsable veille à ce que, durant sa formation, chaque étudiant acquière suffisamment d’expérience pratique dans le domaine de la psychologie de la santé dans au moins un axe principal de la formation post- grade. Elle fait en sorte que l’expérience pratique soit acquise dans des insti- tutions relevant du domaine de la psychologie de la santé ou dans le cadre d’un projet de recherche ou d’intervention dans le domaine de la psycholo- gie de la santé. L’organisation formule les directives correspondantes et veille à leur respect.
3.5 Supervision, accompagnement et évaluation de la pratique
L’organisation responsable veille à ce que l’activité pratique ou le projet de recherche ou d’intervention des étudiants soit accompagné et évalué réguliè- rement, c’est-à-dire encadré, analysé et développé. Elle garantit que la su- pervision ainsi que d’autres formes adéquates d’accompagnement de la pra- tique permettent aux étudiants de progresser par étapes dans leur pratique de la psychologie de la santé, dans un cadre sécurisant.
4 Domaine: étudiants
4.1 Système d’évaluation
4.1.1 Le niveau et le développement des connaissances théoriques et pratiques
ainsi que ceux des compétences sociales des étudiants sont vérifiés et éva- lués par des procédures définies et transparentes. Les étudiants sont informés régulièrement du niveau de connaissances qu’ils ont atteint par rapport aux objectifs d’apprentissage. 4.1.2 Un examen final ou une évaluation finale permet de déterminer si les étu- diants ont acquis le niveau des connaissances théoriques et pratiques ainsi que les compétences sociales nécessaires pour atteindre le but de la forma- tion postgrade.
4.2 Attestation des prestations de formation postgrade
Sur demande des étudiants, une attestation confirmant les modules de forma- tion postgrade réalisés ainsi que les volets de formation postgrade achevés est délivrée.
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4.3 Encadrement
4.3.1 Un encadrement portant sur toutes les questions relatives à la formation
postgrade est garanti à tous les étudiants durant toute la durée de la forma- tion postgrade. 4.3.2 Les étudiants sont soutenus dans la recherche des postes de travail appro- priés à leur activité pratique de psychologue de la santé.
5 Domaine: formateurs
5.1 Sélection
Les exigences envers les formateurs ainsi que les processus de sélection des candidats sont définis.
5.2 Qualifications des enseignants
Les enseignants sont compétents dans leur branche et au niveau didactique. En règle générale, ils disposent d’un diplôme d’une haute école et d’une formation postgrade dans leur domaine de spécialisation.
5.3 Qualifications des superviseurs
En règle générale, les superviseurs ont achevé une formation postgrade qualifiée et attestent de cinq ans d’activité professionnelle au moins comme psychologue dans le domaine de la santé.
5.4 Formation continue
L’organisation responsable oblige les formateurs à suivre régulièrement des formations continues dans leur domaine de spécialisation.
5.5 Evaluation
Les formateurs sont évalués périodiquement et informés des résultats de cette évaluation. L’organisation responsable veille à ce que les mesures nécessaires soient prises en fonction des résultats de l’évaluation.
6 Domaine: assurance qualité et évaluation
6.1 Système d’assurance qualité
6.1.1 Un système défini et transparent d’assurance et de développement de la
qualité de la filière de formation postgrade est établi. 6.1.2 Les étudiants et les formateurs participent systématiquent à la conception et au développement de la filière de formation postgrade.
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6.2 Evaluation
6.2.1 La filière de formation postgrade est évaluée périodiquement. Les résultats de l’évaluation servent au développement de la filière.
6.2.2 L’évaluation comprend un sondage systématique auprès des étudiants, des
diplômés et des formateurs.
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Annexe 4 (art. 2, al. 1, let. d)
Etendue de la formation postgrade et standards de qualité pour l’accréditation dans le domaine de la neuropsychologie
A. Etendue de la formation postgrade En règle générale, la formation postgrade en neuropsychologie dure au moins quatre ans. Elle doit être composée des éléments suivants: a. formation théorique: connaissances et savoir-faire: 500 unités3 au minimum (cours, séminaires, ateliers, apprentissage en ligne, etc.); b. formation pratique:
1. pratique clinique neuropsychologique: au moins 3600 heures d’activité
clinique neuropsychologique supervisée dans au moins deux établisse- ments distincts de soins ambulatoires ou hospitaliers accueillant des personnes présentant différents troubles ou pathologies neuropsycholo- giques pour diagnostic, traitement et/ou réadaptation,
2. cas cliniques neuropsychologiques traités personnellement: au moins
180 cas traités, attestés4 avec différentes étiologies, dont au moins 10
cas documentés de manière exhaustive (rapports),
3. supervision: au moins 200 unités de supervision.
B. Standards de qualité pour l’accréditation Principe: Le but de la filière de formation postgrade en neuropsychologie est de doter les personnes qui obtiennent le diplôme des compétences professionnelles et relation- nelles attendues des neuropsychologues et requises pour exercer leur activité profes- sionnelle sous leur propre responsabilité. Les standards de qualité servent à vérifier si le contenu, la structure et les procédures inhérents à la filière de formation postgrade permettent d’atteindre ce but.
3 Une unité correspond à 45 minutes au minimum.
4 Tableau anonyme des cas traités, avec visa du ou des superviseurs, comprenant les données suivantes: l’âge, le sexe, le diagnostic/l’étiologie, le traitement.
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1 Domaine: mission et objectifs
1.1 Mission
1.1.1 La philosophie, les principes de base et le but de l’organisation responsable de la filière de formation postgrade sont formulés sous forme de mission. Cette mission est publiée.
1.1.2 Les axes principaux de la filière de formation postgrade découlent de la
mission. Ils sont dûment motivés.
1.2 Objectifs de la filière de formation postgrade
1.2.1 Les objectifs d’apprentissage sont formulés et publiés. Leur contribution au but de la formation postgrade est précisée. Ils reprennent les objectifs de la formation postgrade fixés à l’art. 5 LPsy.
1.2.2 Les contenus de la formation ainsi que les formes d’apprentissage et
d’enseignement s’appuient sur les objectifs de la filière de formation post- grade et sur ses objectifs d’apprentissage.
2 Domaine: conditions cadre de la formation postgrade
2.1 Admission à la formation, durée et coûts
2.1.1 Les conditions d’admission à la formation postgrade ainsi que la durée des études sont réglementées conformément aux art. 6 et 7 LPsy et sont publiées. 2.1.2 Le coût total minimum à escompter pour la formation postgrade est indiqué de manière explicite. Il est présenté en détail et est publié.
2.2 Organisation
2.2.1 Les responsabilités, fonctions et processus inhérents à la filière de formation postgrade sont établis de manière explicite; les milieux concernés ont accès aux informations y relatives. 2.2.2 Les différents rôles et fonctions des formateurs au sein de la filière de forma- tion postgrade sont définis et délimités de façon adaptée.
2.3 Ressources
2.3.1 L’organisation responsable garantit que les ressources financières, humaines et techniques relatives à la filière de formation postgrade permettent de dis- penser l’intégralité de ladite formation conformément aux standards de qua- lité et aux objectifs fixés.
2.3.2 L’équipement technique des établissements de formation postgrade est
adapté aux exigences actuelles. Il permet d’avoir recours à différentes formes d’enseignement et d’apprentissage.
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3 Domaine: contenus de la formation
3.1 Principes
3.1.1 La formation postgrade permet d’acquérir des connaissances et un savoir-
faire étendus, établis scientifiquement et empiriquement fondés, sur les liens entre les fonctions cérébrales et le vécu et le comportement humains. Elle permet aussi d’acquérir des compétences étendues de diagnostic, de traite- ment et de réadaptation neuropsychologiques de personnes souffrant de divers troubles et maladies psychiques liés à des atteintes cérébrales.
3.1.2 Les contenus de la formation postgrade correspondent aux connaissances
scientifiques actuelles dans la spécialité.
3.2 Volets
3.2.1 La formation postgrade comprend une partie théorique (connaissances et
savoir-faire) et une partie pratique (pratique clinique neuropsychologique, cas cliniques neuropsychologiques traités personnellement, supervision).
3.2.2 L’étendue des volets de la formation correspond à la let. A.
3.3 Connaissances et savoir-faire
3.3.1 La formation postgrade transmet des connaissances et un savoir-faire en
neuropsychologie étendus, établis scientifiquement et empiriquement fon- dés, en particulier dans les domaines suivants: a. bases de neuropsychologie: – syndromes neuropsychologiques se produisant à tous les âges de la vie et leurs étiologies, – neuroanatomie fonctionnelle, – bases biochimiques et neurophysiologiques des fonctions céré- brales, – ontogenèse et phylogenèse du système nerveux central, – développement des fonctions cognitives, – plasticité fonctionnelle du système nerveux central; b. diagnostic clinique neuropsychologique: – gestion de l’entretien et de la relation avec le patient, – entretien exploratoire et anamnestique, – choix, utilisation et évaluation de différents procédés diagnos- tiques, – procédés électrophysiologiques (EEG et MEG) et par imagerie (IRM, IRMf, TEP, CT), – rapports et expertises neuropsychologiques; c. traitement et réadaptation cliniques neuropsychologiques: – analyse des problèmes et des comportements, – définition des objectifs et planification du traitement, – stratégies et techniques de traitement neuropsychologique, – gestion de l’entretien et de la relation avec le patient à différents stades du traitement neuropsychologique, – évaluation du déroulement et des résultats du traitement.
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3.3.2 Les éléments suivants font partie intégrante de la formation postgrade:
a. connaissances fondamentales des principales disciplines connexes; b. résultats de la recherche neuropsychologique et impact de ces résultats sur la pratique; c. réflexion critique sur la portée et les limites du diagnostic, du traitement et de la réadaptation neuropsychologiques; d. connaissance des différents contextes démographiques, socio-écono- miques et culturels des patients et de leurs implications pour le diagnos- tic, le traitement et la réadaptation neuropsychologiques; e. réflexion sur la déontologie et les devoirs professionnels; f. réflexion critique sur les questions d’éthique et de politique sociétale liées à la neuropsychologie et aux neurosciences; g. connaissances de base des systèmes juridique, social, sanitaire et des assurances ainsi que de leurs institutions; h. gestion du cadre professionnel et encouragement de la collaboration interdisciplinaire.
3.4 Pratique clinique neuropsychologique
L’organisation responsable veille à ce que, durant sa formation, chaque étudiant acquière la vaste expérience nécessaire au diagnostic, au traitement et à la réadaptation cliniques neuropsychologiques de personnes présentant les troubles et les pathologies neuropsychologiques les plus divers. Elle veille à ce que les différents lieux de pratique des étudiants leur permettent d’acquérir cette vaste expérience.
3.5 Supervision
L’organisation responsable veille à ce que la pratique neuropsychologique des étudiants soit supervisée régulièrement, c’est-à-dire encadré, surveillé et amélioré. Elle garantit que des superviseurs qualifiés permettent aux étu- diants de progresser par étapes dans leur pratique de la neuropsychologie, dans un cadre sécurisant.
4 Domaine: étudiants
4.1 Système d’évaluation
4.1.1 Le niveau et le développement des connaissances théoriques et pratiques
ainsi que ceux des compétences sociales des étudiants sont vérifiés et éva- lués par des procédures définies et transparentes. Les étudiants sont informés régulièrement du niveau de connaissances qu’ils ont atteint par rapport aux objectifs d’apprentissage. 4.1.2 Un examen final permet de déterminer si les étudiants ont acquis le niveau des connaissances théoriques et pratiques ainsi que les compétences sociales nécessaires pour atteindre le but de la formation postgrade.
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4.2 Attestation des prestations de formation postgrade
Sur demande des étudiants, une attestation confirmant les modules de forma- tion postgrade réalisés ainsi que les volets de formation postgrade achevés est délivrée.
4.3 Encadrement
4.3.1 Un encadrement portant sur toutes les questions relatives à la formation est garanti à tous les étudiants durant toute la durée de la formation postgrade. 4.3.2 Les étudiants sont soutenus dans la recherche des postes de travail appro- priés à la pratique clinique neuropsychologique.
5 Domaine: formateurs
5.1 Sélection
Les exigences envers les formateurs ainsi que les processus de sélection des candidats sont définis.
5.2 Qualifications des enseignants
Les enseignants sont compétents dans leur branche et au niveau didactique. En règle générale, ils sont titulaires d’un diplôme d’une haute école, ont sui- vi une formation postgrade et possèdent plusieurs années d’expérience dans leur domaine de spécialisation.
5.3 Qualifications des superviseurs
En règle générale, les superviseurs sont titulaires d’un diplôme en psycholo- gie d’une haute école, ont suivi une formation postgrade qualifiée de plusieurs années en neuropsychologie et attestent de cinq ans d’activité pro- fessionnelle au moins dans le domaine de la neuropsychologie depuis l’obtention de leur diplôme.
5.4 Formation continue
L’organisation responsable oblige les formateurs à suivre régulièrement des formations continues dans leur domaine de spécialisation.
5.5 Evaluation
Les formateurs sont évalués périodiquement et informés des résultats de cette évaluation. L’organisation responsable veille à ce que les mesures nécessaires soient prises en fonction des résultats de l’évaluation.
6 Domaine: assurance qualité et évaluation
6.1 Système d’assurance qualité
6.1.1 Un système défini et transparent d’assurance et de développement de la
qualité de la filière de formation postgrade est établi.
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6.1.2 Les étudiants et les formateurs participent systématiquement à la conception et au développement de la filière de formation postgrade.
6.2 Evaluation
6.2.1 La filière de formation postgrade est évaluée périodiquement. Les résultats de l’évaluation servent au développement de la filière.
6.2.2 L’évaluation comprend un sondage systématique auprès des étudiants, des
diplômés et des formateurs.
Etendue et accréditation des filières de formation postgrade RO 2015