AS 2015 2823

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne

Modification du 13 août 2015

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 21 octobre 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 15 août 20152.

13 août 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 916.443.107 2 La présente ordonnance a été publiée le 14 août 2015 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2015-2236 2823

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2015

Annexe (art. 2, al. 1, 3, 4, al. 1 et 2, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1 et 2)

Etats membres et zones concernés

1 Risque découlant d’une proximité relative avec la population de

porcs sauvages contaminés par la peste porcine africaine

1.1 Estonie

Les zones suivantes en Estonie: – la région (maakond) de Harjumaa; – la région de Läänemaa; – la commune (vald) d’Alatskivi; – la commune d’Are; – la commune d’Audru; – la commune de Haaslava; – la commune de Halinga; – la commune de Haljala; – la commune de Kadrina; – la commune de Kambja; – la commune de Kasepää; – la commune de Koonga; – la commune de Laekvere; – la commune de Lavassaare; – la commune de Luunja; – la commune de Mäksa; – la commune de Meeksi; – la commune de Paikuse; – la commune de Pala; – la commune de Palamuse; – la commune de Peipsiääre; – la commune de Piirissaare; – la commune de Rägavere; – la commune de Rakvere; – la commune de Saare; – la commune de Sauga;

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– la commune de Sindi; – la commune de Sõmeru; – la commune de Surju; – la commune de Tabivere; – la commune de Tahkuranna; – la commune de Tapa; – la commune de Tartu; – la commune de Tootsi; – la commune de Tori; – la commune deTõstamaa; – la commune de Vara; – la commune de Varbla; – la commune de Vihula; – la commune de Vinni; – la commune de Viru-Nigula; – la commune de Võnnu; – la ville (linn) de Kallaste; – la ville de Kunda; – la ville de Mustvee; – la ville de Pärnu; – la ville de Rakvere; – la ville de Tartu.

1.2 Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie: – dans la municipalité (novads) de Krimulda, la commune rurale (pagasts) de Krimulda; – dans la municipalité d’Ogre, les communes rurales de Laubere, de Suntaži, de Ķeipene, de Taurupe et de Mazozoli; – dans la municipalité de Priekuļi, les communes rurales de Priekuļi et de Ve- selava; – la municipalité d’Amata; – la municipalité de Cēsis; – la municipalité d’Ikšķile;

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– la municipalité d’Inčukalns; – la municipalité de Jaunjelgava; – la municipalité de Ķegums; – la municipalité de Lielvārde; – la municipalité de Līgatne; – la municipalité de Mālpils; – la municipalité de Nereta; – la municipalité de Ropaži; – la municipalité de Sala; – la municipalité de Sēja; – la municipalité de Sigulda; – la municipalité de Vecumnieki; – la municipalité de Viesīte.

1.3 Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie: – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Jurbarkas, les conseils des seniors (seniūnija) de Raudonė, de Veliuona, de Seredžius et de Juodaičiai; – dans la commune de Pakruojis, les conseils des seniors de Klovainiai, de Rozalimas et de Pakruojis; – dans la commune de Panevežys, les conseils des seniors de Krekenava, d’Upytės, de Naujamiestis et de Smilgiai; – dans la commune de Raseiniai, les conseils des seniors d’Ariogala (ville), de Betygala, de Pagojukai et de Šiluva; – dans la commune de Šakiai, les conseils des seniors de Plokščiai, de Kriūkai, de Lekėčiai, de Lukšiai, de Griškabūdis, de Barzdai, de Žvirgždaičiai, de Sintautai, de Kudirkos Naumiestis, de Slavikai et de Šakiai; – la commune de Kalvarija; – la commune de Kazlų Rūda; – la commune de Marijampolė; – la commune de Radviliškis; – la commune de Pasvalys; – la commune de Vilkaviškis.

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2015

1.4 Pologne

Les zones suivantes en Pologne, situées dans la voïvodie (województwo) de Podla- chie: – dans le district (powiat) d’Augustów, les communes (gminy) d’Augustów, avec la ville d’Augustów, ainsi que de Nowinka, de Sztabin et de Bargłów Kościelny; – dans le district de Białystok, les communes de Choroszcz, de Juchnowiec Kościelny, de Suraż, de Turośń Kościelna, de Tykocin, de Łapy, de Poświętne, de Zawady, de Dobrzyniewo Duże ainsi qu’une partie de Zabłudów (la partie sud-ouest de la commune, délimitée par la ligne créée par la route no 19 et prolongée par la route no 685); – dans le district d’Hajnówka, les communes de Czyże, d’Hajnówka avec la ville d’Hajnówka, de Dubicze Cerkiewne, de Kleszczele et de Czeremcha; – dans le district de Siemiatycze, les communes de Grodzisk, de Dziadkowice et de Milejczyce; – dans le district de Wysokie Mazowieckie, les communes de Kobylin- Borzymy, de Kulesze Kościelne, de Sokoły, de Wysokie Mazowieckie avec la ville de Wysokie Mazowieckie, de Nowe Piekuty, de Szepietowo, de Klu- kowo et de Ciechanowiec; – dans le district de Sejny, les communes de Krasnopol et de Puńsk; – dans le district de Suwałki, les communes de Rutka-Tartak, de Szypliszki, de Suwałki et de Raczki; – dans le district de Zambrów, la commune de Rutki; – dans le district de Sokółka, les communes de Suchowola et de Korycin; – le district de Bielsko-Biała; – le district de M. Białystok; – le district de M. Suwałki; – le district de Mońki.

2 Risque découlant de la population de porcs sauvages contaminée

par le virus de la peste porcine africaine

2.1 Estonie

Les zones suivantes en Estonie: – la région (maakond) d’Ida-Virumaa; – la région de Põlvamaa; – la région de Raplamaa;

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– la partie de la commune (vald) de Suure-Jaani située à l’ouest de la route no 49; – la partie de la commune de Tamsalu située au nord-est de la ligne de chemin de fer Tallinn-Tartu; – la partie de la commune de Viiratsi située à l’ouest de la ligne définie par la partie occidentale de la route no 92 jusqu’au croisement avec la route no 155, puis de la route no 155 jusqu’au croisement avec la route no 24156, puis de la route no 24156 jusqu’à la traversée de la rivière Verilaske et enfin de la ri- vière Verilaske à la frontière méridionale de la commune; – la commune (vald) d’Abja; – la commune de Häädemeeste; – la commune de Haanja; – la commune de Halliste; – la commune de Karksi; – la commune de Kõpu; – la commune de Lasva; – la commune de Meremäe; – la commune de Misso; – la commune de Pärsti; – la commune de Saarde; – la commune de Vändra; – la commune de Vastseliina; – la commune de Võru; – la ville (linn) de Vändra; – la ville de Viljandi; – la ville de Võru.

2.2 Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie: – dans la municipalité (novads) de Krimulda, la commune rurale (pagasts) de Lēdurga; – dans la municipalité d’Ogre, les communes rurales (pagasti) de Krape, de Madliena et de Menģele; – dans la municipalité de Priekuļi, les communes rurales de Liepa et de Mārs- nēni; – la municipalité d’Aizkraukle;

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– la municipalité d’Aknīste; – la municipalité d’Aloja; – la municipalité d’Alūksne; – la municipalité d’Ape; – la municipalité de Baltinava; – la municipalité de Balvi; – la municipalité de Cesvaine; – la municipalité d’Ērgļi; – la municipalité de Gulbene; – la municipalité d’Ilūkste; – la municipalité de Jaunpiebalga; – la municipalité de Jēkabpils; – la municipalité de Kocēni; – la municipalité de Koknese; – la municipalité de Krustpils; – la municipalité de Limbaži; – la municipalité de Līvāni; – la municipalité de Lubāna; – la municipalité de Madona; – la municipalité de Mazsalaca; – la municipalité de Pārgauja; – la municipalité de Pļaviņi; – la municipalité de Rauna; – la municipalité de Rugāji; – la municipalité de Salacgrīva; – la municipalité de Skrīveri; – la municipalité de Smiltene; – la municipalité de Varakļāni; – la municipalité de Vecpiebalga; – la municipalité de Viļaka; – la ville républicaine (republikas pilsēta) de Jēkabpils; – la ville républicaine de Valmiera.

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2.3 Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie: – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d’Anykščiai, les conseils des seniors (seniūnija) d’Andrioniškis, d’Anykščiai, de De- beikiai, de Kavarskas, de Kurkliai, de Skiemonys, de Traupis, de Troškūnai, de Viešintos et la partie de Svėdasai située au sud de la route no 118; – dans la commune de Jonava, les conseils des seniors de Šilų, Bukonių et, dans les conseils des seniors de Žeimių, les villages (kaimas) de Biliuškiai, de Drobiškiai, de Normainiai II, de Normainėliai, de Juškonys, de Pauliukai, de Mitėniškiai, de Zofijauka, de Naujokai; – dans la commune de Kaišiadorys, les conseils des seniors de Kaišiadorių apylinkės, de Kruonio, de Nemaitonių, de Paparčių, de Žąslių, de Žiežmarių, de Žiežmarių apylinkės et la partie du seniūnija de Rumšiškių située au sud de la route N. A1; – dans la commune de Kaunas, les conseils des seniors d’Akademijos, d’Alšėnų, de Babtų, de Batniavos, de Čekiškės, de Domeikavos, d’Ežerėlio, de Garliavos, de Garliavos apylinkių, de Kačerginės, de Kulautuvos, de Linksmakalnio, de Raudondvario, de Ringaudų, de Rokų, de Samylų, de Taurakiemio, d’Užliedžių, de Vilkijos, de Vilkijos apylinkių et de Zapyškio; – dans la commune de Kėdainiai, les conseils des seniors de Josvainių, de Per- naravos, de Krakių, de Dotnuvos, de Gudžiūnų, de Surviliškio, de Vilainių, de Truskavos, de Šėtos, de Kėdainių miesto; – dans la commune de Kupiškis, les conseils des seniors d’Alizava, de Kupiškis, de Noriūnai et de Subačius; – dans la commune de Panevėžys, les conseils des seniors de Karsakiškis, de Miežiškiai, de Paįstrys, de Panevėžyso, de Ramygala, de Raguva, de Va- dokliai et de Velžys; – la province (apskritis) d’Alytus; – la commune de Birštonas; – la commune de Biržai; – la commune d’Elektrėnai; – la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Kaunas; – la commune de Kaišiadorys; – la commune de Panevėžys; – la commune de Prienai; – la commune de Šalčininkai; – la commune de Širvintos; – la commune de Trakai; – la commune d’Ukmergė;

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– la commune de Vilnius miesto; – la commune de Vilnius rajono.

2.4 Pologne

Les zones suivantes en Pologne, situées dans la voïvodie (województwo) de Podla- chie: – dans le district d’Augustów, les communes de Lipsk et de Płaska; – dans le district (powiat) de Białystok, les communes (gminy) de Czarna Białostocka, de Supraśl, de Wasilków ainsi qu’une partie de Zabłudów (la partie nord-est de la commune, délimitée par la ligne créée par la route no 19 et prolongée par la route no 685); – dans le district d’Hajnówka, les communes de Narew, de Narewka et de Białowieża; – dans le district de Sejny, les communes de Giby et de Sejny, avec la ville de Sejny; – dans le district de Sokółka, les communes de Dąbrowa Białostocka, de Janów, de Nowy Dwór et de Sidra.

3 Risque découlant des exploitations porcines et de la population

de porcs sauvages contaminées par le virus de la peste porcine africaine: zones où la situation épidémiologique est instable

3.1 Estonie

Les zones suivantes en Estonie: – la région (maakond) de Järvamaa; – la région de Valgamaa; – la partie de la commune (vald) de Suure-Jaani située à l’est de la route no 49; – la partie de la commune de Tamsalu située au sud-ouest de la ligne de che- min de fer Tallinn-Tartu; – la partie de la commune de Viiratsi située à l’est de la ligne définie par la partie occidentale de la route no 92 jusqu’au croisement avec la route no 155, puis de la route no 155 jusqu’au croisement avec la route no 24156, puis de la route 24156 jusqu’à la traversée de la rivière Verilaske et enfin de la ri- vière Verilaske à la frontière méridionale de la commune; – la commune d’Antsla; – la commune de Jõgeva; – la commune de Kolga-Jaani; – la commune de Konguta;

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2015

– la commune de Kõo; – la commune de Laeva; – la commune de Mõniste; – la commune de Nõo; – la commune de Paistu; – la commune de Pajusi; – la commune de Põltsamaa; – la commune de Puhja; – la commune de Puurmani; – la commune de Rakke; – la commune de Rannu; – la commune de Rõngu; – la commune de Rõuge; – la commune de Saarepeedi; – la commune de Sõmerpalu; – la commune de Tähtvere; – la commune de Tarvastu; – la commune de Torma; – la commune d’Ülenurme; – la commune d’Urvaste; – la commune de Väike-Maarja; – la commune de Varstu; – la ville d’Elva; – la ville de Jõgeva; – la ville (linn) de Põltsamaa; – la ville de Võhma.

3.2 Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie: – la municipalité (novads) d’Aglona; – la municipalité de Beverīna; – la municipalité de Burtnieki; – la municipalité de Ciblai;

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– la municipalité de Dagda; – la municipalité de Daugavpils; – la municipalité de Kārsava; – la municipalité de Krāslava; – la municipalité de Ludza; – la municipalité de Naukšēni; – la municipalité de Preiļi; – la municipalité de Rēzekne; – la municipalité de Riebiņi; – la municipalité de Rūjiena; – la municipalité de Streņči; – la municipalité de Valka; – la municipalité de Vārkava; – la municipalité de Viļāni; – la municipalité de Zilupes; – la ville républicaine (republikas pilsēta) de Daugavpils; – la ville républicaine de Rēzekne.

3.3 Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie: – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d’Anykščiai, la partie du conseil des seniors (seniūnija) de Svėdasai située au nord de la route no 118; – dans la commune de Jonava, les conseils des seniors d’Upninkų, de Ruklos, de Dumsių, d’Užusalių, de Kulvos et, dans le conseil des seniors de Žeimiai, les villages (kaimas) d’Akliai, d’Akmeniai, de Barsukinė, de Blauzdžiai, de Gireliai, de Jagėlava, de Juljanava, de Kuigaliai, de Liepkalniai, de Marty- niškiai, de Milašiškiai, de Mimaliai, de Naujasodis, de Normainiai I, de Paduobiai, de Palankesiai, de Pamelnytėlė, de Pėdžiai, de Skrynės, de Sval- keniai, de Terespolis, de Varpėnai, de Žeimių gst., de Žieveliškiai et de Žeimių miestelis; – dans la commune de Kaunas, les conseils des seniors de Vandžiogalos, de Lapių, de Karmėlavos et de Neveronių; – dans la commune de Kaišiadorys, les conseils des seniors de Palomenės, de Pravieniškių et la partie du seniūnija de Rumšiškių située au nord de la route – dans la commune de Kėdainiai, le conseil des seniors de Pelėdnagių;

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2015

– dans la commune de Kupiškis, les conseils des seniors de Šimonys et de Skapiškis; – la commune (savivaldybė) d’Ignalina; – la commune de Jonava; – la commune de Moletai; – la commune de Rokiškis; – la commune de Švencionys; – la commune d’Utena; – la commune de Visaginas; – la commune de Zarasai.

3.4 Pologne

Les zones suivantes en Pologne, situées dans la voïvodie (województwo) de Podla- chie: – dans le district (powiat) de Bialystok, les communes (gminy) de Gródek et de Michałowo; – dans le district de Sokółka, les communes de Krynki, de Kuźnica, de Sokółka et de Szudziałowo.

4 Risque découlant des exploitations porcines et de la population

de porcs sauvages contaminées par le virus de la peste porcine africaine: zones où la maladie est endémique Les zones suivantes en Italie: Toutes les zones de la Sardaigne.