AS 2015 2915

AS 2015 2915

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne

Modification du 25 août 2015

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 21 octobre 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 27 août 20152.

25 août 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.p. Thomas Jemmi

1 RS 916.443.107 2 La présente ordonnance a été publiée le 26 août 2015 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2015-2344 2915

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2015

Annexe (art. 2, al. 1 et 2, 3, 4, al. 1 et 2, 5, al. 1, 6, al. 1, 7)

Etats membres et zones concernés

1 Risque découlant d’une proximité relative avec la population

de porcs sauvages contaminés par la peste porcine africaine

1.1 Estonie

Les zones suivantes en Estonie: – la région (maakond) de Harjumaa; – la région de Läänemaa; – la commune (vald) d’Alatskivi; – la commune d’Are; – la commune d’Audru; – la commune de Haaslava; – la commune de Halinga; – la commune de Haljala; – la commune de Kadrina; – la commune de Kambja; – la commune de Kasepää; – la commune de Koonga; – la commune de Laekvere; – la commune de Lavassaare; – la commune de Luunja; – la commune de Mäksa; – la commune de Meeksi; – la commune de Paikuse; – la commune de Pala; – la partie de la commune de Palamuse située à l’est de la ligne de chemin de fer Tallinn-Tartu; – la commune de Peipsiääre; – la commune de Piirissaare; – la commune de Rägavere; – la commune de Rakvere; – la commune de Saare;

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– la commune de Sauga; – la commune de Sindi; – la commune de Sõmeru; – la commune de Surju; – la partie de la commune de Tabivere située à l’est de la ligne de chemin de fer Tallinn-Tartu; – la commune de Tahkuranna; – la commune de Tapa; – la partie de la commune de Tartu située à l’est de la ligne de chemin de fer Tallinn-Tartu; – la commune de Tootsi; – la commune de Tori; – la commune de Tõstamaa; – la commune de Vara; – la commune de Varbla; – la commune de Vihula; – la commune de Vinni; – la commune de Viru-Nigula; – la commune de Võnnu; – la ville (linn) de Kallaste; – la ville de Kunda; – la ville de Mustvee; – la ville de Pärnu; – la ville de Rakvere; – la ville de Tartu.

1.2 Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie: – dans la municipalité (novads) de Krimulda, la commune rurale (pagasts) de Krimulda; – dans la municipalité d’Ogre, les communes rurales de Laubere, de Suntaži, de Ķeipene, de Taurupe, Ogresgala et de Mazozoli; – dans la municipalité de Priekuļi, les communes rurales de Priekuļi et de Veselava;

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– la municipalité d’Amata; – la municipalité de Cēsis; – la municipalité d’Ikšķile; – la municipalité d’Inčukalns; – la municipalité de Jaunjelgava; – la municipalité de Ķegums; – la municipalité de Lielvārde; – la municipalité de Līgatne; – la municipalité de Mālpils; – la municipalité de Nereta; – la municipalité de Ropaži; – la municipalité de Sala; – la municipalité de Sēja; – la municipalité de Sigulda; – la municipalité de Skrīveri; – la municipalité de Vecumnieki; – la municipalité de Viesīte.

1.3 Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie: – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Jurbarkas, les conseils des seniors (seniūnija) de Raudonė, de Veliuona, de Seredžius et de Juodaičiai; – dans la commune de Pakruojis, les conseils des seniors de Klovainiai, de Rozalimas et de Pakruojis; – dans la commune de Panevežys, les conseils des seniors de Krekenava, d’Upytės, de Naujamiestis et de Smilgiai; – dans la commune de Raseiniai, les conseils des seniors d’Ariogala (ville), de Betygala, de Pagojukai et de Šiluva; – dans la commune de Šakiai, les conseils des seniors de Plokščiai, de Kriūkai, de Lekėčiai, de Lukšiai, de Griškabūdis, de Barzdai, de Žvirgždaičiai, de Sintautai, de Kudirkos Naumiestis, de Slavikai et de Šakiai; – la commune de Pasvalys; – la commune de Vilkaviškis; – la commune de Radviliškis;

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– la commune (savivaldybė, municipalité simple) de Kalvarija; – la commune de Kazlų Rūda; – la commune de Marijampolė.

1.4 Pologne

Les zones suivantes en Pologne, situées dans la voïvodie (województwo) de Podla- chie: – dans le district (powiat) d’Augustów, les communes (gminy) d’Augustów, avec la ville d’Augustów, ainsi que de Nowinka, de Sztabin et de Bargłów Kościelny; – dans le district de Białystok, les communes de Choroszcz, de Juchnowiec Kościelny, de Suraż, de Turośń Kościelna, de Tykocin, de Łapy, de Poświętne, de Zawady, de Dobrzyniewo Duże ainsi qu’une partie de Zabłudów (la partie sud-ouest de la commune, délimitée par la ligne créée par la route no 19 et prolongée par la route no 685); – dans le district d’Hajnówka, les communes de Czyże, d’Hajnówka avec la ville d’Hajnówka, de Dubicze Cerkiewne, de Kleszczele et de Czeremcha; – dans le district de Siemiatycze, les communes de Grodzisk, de Dziadkowice et de Milejczyce; – dans le district de Wysokie Mazowieckie, les communes de Kobylin- Borzymy, de Kulesze Kościelne, de Sokoły, de Wysokie Mazowieckie avec la ville de Wysokie Mazowieckie, de Nowe Piekuty, de Szepietowo, de Klu- kowo et de Ciechanowiec; – dans le district de Sejny, les communes de Krasnopol et de Puńsk; – dans le district de Suwałki, les communes de Rutka-Tartak, de Szypliszki, de Suwałki et de Raczki; – dans le district de Zambrów, la commune de Rutki; – dans le district de Sokółka, les communes de Suchowola et de Korycin; – le district de Bielsko-Biała; – le district de M. Białystok; – le district de M. Suwałki; – le district de Mońki.

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2 Risque découlant de la population de porcs sauvages contaminée

par le virus de la peste porcine africaine

2.1 Estonie

Les zones suivantes en Estonie: – la région (maakond) d’Ida-Virumaa; – la région de Põlvamaa; – la région de Raplamaa; – la partie de la commune (vald) de Suure-Jaani située à l’ouest de la route no 49; – la partie de la commune de Tamsalu située au nord-est de la ligne de chemin de fer Tallinn-Tartu; – la partie de la commune de Viiratsi située à l’ouest de la ligne définie par la partie occidentale de la route no 92 jusqu’au croisement avec la route no 155, puis de la route no 155 jusqu’au croisement avec la route no 24156, puis de la route no 24156 jusqu’à la traversée de la rivière Verilaske et enfin de la ri- vière Verilaske à la frontière méridionale de la commune; – la commune (vald) d’Abja; – la commune de Häädemeeste; – la commune de Halliste; – la commune de Karksi; – la commune de Kõpu; – la commune de Pärsti; – la commune de Saarde; – la commune de Vändra; – la ville (linn) de Vändra; – la ville de Viljandi.

2.2 Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie: – dans la municipalité (novads) de Krimulda, la commune rurale (pagasts) de Lēdurga; – dans la municipalité de Limbaži, les communes rurales (pagasti) de Skulte, Vidridži, Limbaži et Umurga; – dans la municipalité d’Ogre, les communes rurales de Krape, de Madliena et de Menģele;

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– dans la municipalité de Priekuļi, les communes rurales de Liepa et de Mārs- nēni; – dans la municipalité de Salacgrīva, la commune rurale de Liepupe; – la municipalité d’Aizkraukle; – la municipalité d’Aknīste; – la municipalité d’Alūksne; – la municipalité d’Ape; – la municipalité de Baltinava; – la municipalité de Balvi; – la municipalité de Cesvaine; – la municipalité d’Ērgļi; – la municipalité de Gulbene; – la municipalité d’Ilūkste; – la municipalité de Jaunpiebalga; – la municipalité de Jēkabpils; – la municipalité de Kocēni; – la municipalité de Koknese; – la municipalité de Krustpils; – la municipalité de Līvāni; – la municipalité de Lubāna; – la municipalité de Madona; – la municipalité de Pārgauja; – la municipalité de Pļaviņi; – la municipalité de Rauna; – la municipalité de Rugāji; – la municipalité de Skrīveri; – la municipalité de Smiltene; – la municipalité de Varakļāni; – la municipalité de Vecpiebalga; – la municipalité de Viļaka; – la ville républicaine (republikas pilsēta) de Jēkabpils; – la ville républicaine de Valmiera.

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2.3 Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie: – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d’Anykščiai, les conseils des seniors (seniūnija) d’Andrioniškis, d’Anykščiai, de De- beikiai, de Kavarskas, de Kurkliai, de Skiemonys, de Traupis, de Troškūnai, de Viešintos et la partie de Svėdasai située au sud de la route no 118; – dans la commune de Jonava, les conseils des seniors de Šilų, Bukonių et, dans les conseils des seniors de Žeimių, les villages (kaimas) de Biliuškiai, de Drobiškiai, de Normainiai II, de Normainėliai, de Juškonys, de Pauliukai, de Mitėniškiai, de Zofijauka, de Naujokai; – dans la commune de Kaišiadorys, les conseils des seniors de Kaišiadorių apylinkės, de Kruonio, de Nemaitonių, de Paparčių, de Žąslių, de Žiežmarių, de Žiežmarių apylinkės et la partie du seniūnija de Rumšiškių située au sud de la route N. A1; – dans la commune de Kaunas, les conseils des seniors d’Akademijos, d’Alšėnų, de Babtų, de Batniavos, de Čekiškės, de Domeikavos, d’Ežerėlio, de Garliavos, de Garliavos apylinkių, de Kačerginės, de Kulautuvos, de Linksmakalnio, de Raudondvario, de Ringaudų, de Rokų, de Samylų, de Taurakiemio, d’Užliedžių, de Vilkijos, de Vilkijos apylinkių et de Zapyškio; – dans la commune de Kėdainiai, les conseils des seniors de Josvainių, de Per- naravos, de Krakių, de Dotnuvos, de Gudžiūnų, de Surviliškio, de Vilainių, de Truskavos, de Šėtos, de Kėdainių miesto; – dans la commune de Kupiškis, les conseils des seniors d’Alizava, de Kupiškis, de Noriūnai et de Subačius; – dans la commune de Panevėžys, les conseils des seniors de Karsakiškis, de Miežiškiai, de Paįstrys, de Panevėžyso, de Ramygala, de Raguva, de Va- dokliai et de Velžys; – dans la commune de Šalčininkai, les conseils des seniors de Jašiūnų, Turge- lių, Akmenynės, Šalčininkų, Gerviškių, Butrimonių, Eišiškių, Poškonių, Dieveniškių; – dans la commune de Varėna, les conseils des seniors de Kaniavos, Marcin- konių, Merkinės; – la commune d’Alytus; – la commune de Biržai; – la commune de Druskininkai; – la commune de Lazdijai; – la commune de Prienai; – la commune de Širvintos; – la commune d’Ukmergė;

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– la commune de Vilnius; – la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) d’Alytus; – la commune de Kaišiadorys; – la commune de Kauna; – la commune de Panevėžys; – la commune de Vilnius; – la commune (savivaldybė, municipalité simple) de Birštonas; – la commune d’Elektrėnai.

2.4 Pologne

Les zones suivantes en Pologne, situées dans la voïvodie (województwo) de Podla- chie: – dans le district d’Augustów, les communes de Lipsk et de Płaska; – dans le district (powiat) de Białystok, les communes (gminy) de Czarna Białostocka, de Supraśl, de Wasilków ainsi qu’une partie de Zabłudów (la partie nord-est de la commune, délimitée par la ligne créée par la route no 19 et prolongée par la route no 685); – dans le district d’Hajnówka, les communes de Narew, de Narewka et de Białowieża. – dans le district de Sejny, les communes de Giby et de Sejny, avec la ville de Sejny; – dans le district de Sokółka, les communes de Dąbrowa Białostocka, de Janów, de Nowy Dwór et de Sidra.

3 Risque découlant des exploitations porcines et de la population

de porcs sauvages contaminées par le virus de la peste porcine africaine: zones où la situation épidémiologique est instable

3.1 Estonie

Les zones suivantes en Estonie: – la région (maakond) de Järvamaa; – la région de Valgamaa; – la région de Võrumaa; – la partie de la commune (vald) de Palamuse située à l’ouest de la ligne de chemin de fer Tallinn-Tartu; – la partie de la commune de Suure-Jaani située à l’est de la route no 49;

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– la partie de la commune de Tabivere située à l’ouest de la ligne de chemin de fer Tallinn-Tartu; – la partie de la commune de Tamsalu située au sud-ouest de la ligne de che- min de fer Tallinn-Tartu; – la partie de la commune de Tartu située à l’ouest de la ligne de chemin de fer Tallinn-Tartu; – la partie de la commune de Viiratsi située à l’est de la ligne définie par la partie occidentale de la route no 92 jusqu’au croisement avec la route no 155, puis de la route no 155 jusqu’au croisement avec la route no 24156, puis de la route 24156 jusqu’à la traversée de la rivière Verilaske et enfin de la rivière Verilaske à la frontière méridionale de la commune; – la commune de Jõgeva; – la commune de Kolga-Jaani; – la commune de Konguta; – la commune de Kõo; – la commune de Laeva; – la commune de Nõo; – la commune de Paistu; – la commune de Pajusi; – la commune de Põltsamaa; – la commune de Puhja; – la commune de Puurmani; – la commune de Rakke; – la commune de Rannu; – la commune de Rõngu; – la commune de Saarepeedi; – la commune de Tähtvere; – la commune de Tarvastu; – la commune de Torma; – la commune d’Ülenurme; – la commune de Väike-Maarja; – la ville (linn) d’Elva. – la ville de Jõgeva; – la ville de Põltsamaa; – la ville de Võhma.

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3.2 Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie: – dans la municipalité (novads) de Limbaži, les communes rurales (pagasti) de Viļķene, Pāle et Katvari; – dans la municipalité de Salacgrīva, les communes rurales (pagasti) de Ainaži et Salacgrīva; – la municipalité d’Aglona; – la municipalité d’Aloja; – la municipalité de Beverīna; – la municipalité de Burtnieki; – la municipalité de Ciblai; – la municipalité de Dagda; – la municipalité de Daugavpils; – la municipalité de Kārsava; – la municipalité de Krāslava; – la municipalité de Ludza; – la municipalité de Mazsalaca; – la municipalité de Naukšēni; – la municipalité de Preiļi; – la municipalité de Rēzekne; – la municipalité de Riebiņi; – la municipalité de Rūjiena; – la municipalité de Streņči; – la municipalité de Valka; – la municipalité de Vārkava; – la municipalité de Viļāni; – la municipalité de Zilupes; – la ville républicaine (republikas pilsēta) de Daugavpils; – la ville républicaine de Rēzekne.

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3.3 Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie: – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d’Anykščiai, la partie du conseil des seniors (seniūnija) de Svėdasai située au nord de la route no 118; – dans la commune de Jonava, les conseils des seniors d’Upninkų, de Ruklos, de Dumsių, d’Užusalių, de Kulvos et, dans le conseil des seniors de Žeimiai, les villages (kaimas) d’Akliai, d’Akmeniai, de Barsukinė, de Blauzdžiai, de Gireliai, de Jagėlava, de Juljanava, de Kuigaliai, de Liepkalniai, de Marty- niškiai, de Milašiškiai, de Mimaliai, de Naujasodis, de Normainiai I, de Paduobiai, de Palankesiai, de Pamelnytėlė, de Pėdžiai, de Skrynės, de Sval- keniai, de Terespolis, de Varpėnai, de Žeimių gst., de Žieveliškiai et de Žeimių miestelis; – dans la commune de Kaunas, les conseils des seniors de Vandžiogalos, de Lapių, de Karmėlavos et de Neveronių; – dans la commune de Kaišiadorys, les conseils des seniors de Palomenės, de Pravieniškių et la partie du seniūnija de Rumšiškių située au nord de la route – dans la commune de Kėdainiai, le conseil des seniors de Pelėdnagių; – dans la commune de Kupiškis, les conseils des seniors de Šimonys et de Skapiškis; – dans la commune de Šalčininkai, les conseils des seniors de Baltosios Vokės, de Pabarės, de Dainavos et de Kalesninkų; – dans la commune de Varėna, les conseils des seniors de Valkininkų, de Jakėnų, de Matuizų, de Varėnos et de Vydenių; – la commune d’Ignalina; – la commune de Jonava; – la commune de Moletai; – la commune de Rokiškis; – la commune de Švencionys; – la commune de Trakai; – la commune d’Utena; – la commune de Zarasai; – la commune (savivaldybė, municipalité simple) de Visaginas.

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3.4 Pologne

Les zones suivantes en Pologne, situées dans la voïvodie (województwo) de Podla- chie: – dans le district (powiat) de Bialystok, les communes (gminy) de Gródek et de Michałowo; – dans le district de Sokółka, les communes de Krynki, de Kuźnica, de Sokółka et de Szudziałowo.

4 Risque découlant des exploitations porcines et de la population

de porcs sauvages contaminées par le virus de la peste porcine africaine: zones où la maladie est endémique Les zones suivantes en Italie: Toutes les zones de la Sardaigne.

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