AS 2015 3837

Convention européenne du 6 novembre 1990 sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires

Convention européenne du 6 novembre 1990 sur l’équivalence générale des périodes d’études universitaires

RS 0.414.32; RO 1991 2030

Champ d’application le 16 septembre 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Pays-Bas Curaçaoa 5 juillet 1993 1er septembre 1993 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 5 juillet 1993 1er septembre 1993 Sint Maartena 5 juillet 1993 1er septembre 1993 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1991 2030 et 2004 1623. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-2628 3837

Equivalence générale des périodes d’études universitaires. Conv. européenne RO 2015