AS 2015 761

Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants

RS 0.814.325; RO 2003 4425

Champ d’application le 25 février 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Serbie* 26 mars 2012 A 24 juin 2012 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités interna- tionaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 4425, 2005 4445,

2008 4139 et 2012 2565.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-0520 761

Polluants organiques persistants. Prot. RO 2015