AS 2016 2221

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur la reconnaissance mutuelle en matiere d'échange de permis de conduire (avec annexe)

Traduction1

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur la reconnaissance mutuelle en matiere d’échange de permis de conduire

Conclu le 4 décembre 2015 Entré en vigueur par échange de notes le 11 juin 2016

Le Conseil fédéral suisse, et le Gouvernement de la République italienne (ci-après dénommés «Parties contractantes» eu égard à la situation géographique particulière des deux pays, dans le but d’amé- liorer la sécurité des transports routiers et de faciliter la circulation routière sur leur territoire, vu la directive communautaire 2006/126/CE du 20 décembre 2006 relative au per- mis de conduire et ses modifications ultérieures, vu la Convention internationale sur la circulation routière2 conclue à Vienne le 8 no- vembre 1968, sont convenus de ce qui suit:

Art. 1 Chaque Partie contractante reconnaît, aux fins de l’échange, les permis de conduire en cours de validité émis par les autorités compétentes de l’autre Partie contractante conformément à sa législation interne pour des titulaires de permis de conduire qui élisent domicile sur son propre territoire. Les Parties contractantes s’engagent à observer le principe suivant lequel une per- sonne ne doit être en possession que d’un seul document après avoir passé un exa- men pour l’obtention du permis de conduire.

RS 0.741.531.945.4

1 Texte original italien (RU 2016 2221).

2 RS 0.741.10

2015-2812 2221

Reconnaissance mutuelle en matiere d’échange de permis de conduire. RO 2016

Art. 2 Dans l’interprétation des articles du présent Accord, «domicile» s’entend tel qu’il est défini et réglé dans les législations en vigueur des Parties contractantes. En Italie, le «domicile» en question dans le présent Accord correspond à la «resi- denza anagrafica» (domicile enregistré au registre de la population). Dans le droit suisse, ce concept est exprimé par le terme «domicile».

Art. 3 Conformément à la Convention de Vienne précitée, les Parties contractantes recon- naissent réciproquement, à des fins de simplification de la circulation routière, les permis de conduire en cours de validité selon les modalités suivantes. Le permis de conduire suisse est valable pour la circulation sur le territoire italien: – sans limitation dans le temps si le titulaire n’est pas domicilié en Italie; – pour un an à compter de l’élection de domicile en Italie par le titulaire; – sans limitation dans le temps si le titulaire séjourne en Italie, mais a conservé son domicile en Suisse. Le permis de conduire italien est valable pour la circulation sur le territoire suisse: – sans limitation dans le temps si le titulaire n’est pas domicilié en Suisse; – pour un an à compter de l’élection de domicile en Suisse par le titulaire; – sans limitation dans le temps si le titulaire a élu domicile en Suisse, mais conservé son domicile en Italie, où il y retourne régulièrement, chaque jour ou au moins deux fois par mois.

Art. 4 Si le titulaire d’un permis de conduire émis par les autorités de l’une des Parties contractantes élit domicile sur le territoire de l’autre Partie, il pourra échanger son permis sans passer d’examen théorique et pratique, sauf dans des situations particu- lières. Les autorités compétentes peuvent exiger un certificat médical attestant que la personne concernée possède les capacités physiques et mentales requises pour les catégories demandées. Le premier alinéa du présent article vaut seulement si le titulaire du permis de con- duire a atteint l’âge fixé dans les législations internes des Parties contractantes pour l’octroi de la catégorie demandée. Les restrictions à la conduite et les sanctions éventuellement prévues par les normes internes des Parties contractantes en lien avec la date d’octroi du permis de conduire s’appliquent en référence à la date d’octroi du permis original dont l’échange est demandé.

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De ce fait, pour l’application du paragraphe précédent: – sur le permis de conduire italien délivré pour l’échange d’un permis de con- duire suisse, on indiquera, pour chaque catégorie, la date du premier octroi en vue de l’examen en Suisse, telle qu’elle figure sur le permis suisse; – le permis de conduire suisse délivré pour l’échange d’un permis de conduire italien obtenu au moins un an avant l’élection de domicile en Suisse par le ti- tulaire est valable pour une durée illimitée. Le permis de conduire suisse dé- livré pour l’échange d’un permis de conduire italien obtenu moins d’un an avant l’élection de domicile en Suisse par le titulaire comporte une date d’échéance calculée sur la base des normes internes suisses. Cette procédure s’applique pour les permis de conduire des catégories A et B; les autres ca- tégories sont valables pour une durée illimitée.

Art. 5 Si le titulaire d’un permis de conduire émis par les autorités de l’une des Parties contractantes élit domicile sur le territoire de l’autre Partie, il pourra obtenir direc- tement un permis de conduire dans l’État de domicile en cas de vol ou de perte de celui-ci avant l’échange. Le titulaire du permis volé ou perdu devra joindre à la demande de permis (duplicata) une copie de la dénonciation faite aux autorités compétentes de la Partie contractante devant octroyer le nouveau document. La procédure visée au premier alinéa nécessite la présentation, en plus des docu- ments requis normalement, d’une attestation émanant de la représentation diploma- tique de la Partie contractante qui a émis le permis de conduire; l’attestation devra reproduire toutes les données du document perdu ou volé et préciser que ce dernier n’est pas assorti de sanctions restrictives. L’attestation susmentionnée devra aussi indiquer si le permis de conduire a été octroyé pour des examens ou pour un échange; dans ce dernier cas, le pays de premier octroi devra être spécifié pour permettre l’application de l’art. 8.

Art. 6 Si le titulaire d’un permis de conduire émis par les autorités de l’une des Parties contractantes élit domicile sur le territoire de l’autre Partie et qu’il a déjà obtenu l’échange du document, il devra procéder selon les modalités prévues par la Partie qui a établi le permis de conduire en cas de vol ou de perte.

Art. 7 Les dispositions arrêtées aux art. 4 et 5 s’appliquent à tous les permis de conduire établis avant ou après l’élection de domicile sur le territoire de la Partie contractante qui doit procéder à l’échange ou au duplicata.

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Art. 8 Les dispositions arrêtées aux art. 4 et 5 ne s’appliquent pas aux permis de conduire obtenus en remplacement d’un document établi par un autre Etat et non échangeable sur le territoire de la Partie contractante qui doit procéder à l’échange ou au dupli- cata.

Art. 9 Au moment de l’échange ou du duplicata du permis de conduire, l’équivalence des catégories des permis de conduire des Parties contractantes est reconnue sur la base des tableaux techniques d’équivalence joints au présent Accord, dont ils font partie intégrante. Les tableaux techniques susmentionnés, la liste des modèles de permis de conduire, les modèles «1» et «2» visés à l’art. 10 et la liste des autorités cantonales constituent des annexes techniques qui peuvent être modifiées par les autorités centrales compétentes des Parties contractantes au moyen d’un échange de notes. Lesdites autorités sont le Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti – Diparti- mento per i Trasporti Terrestri pour la République italienne et le Département fédéral des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) pour la Suisse. Les Parties contractantes s’informent mutuellement des adresses des autorités cen- trales au moins deux mois avant l’entrée en vigueur du présent accord.

Art. 10 Les autorités compétentes pour l’échange ou le duplicata des permis de conduire sont les suivantes: a) au sein de la République italienne, les services régionaux d’immatriculation présents sur le territoire; b) au sein de la Confédération suisse, les services cantonaux de la circulation routière figurant dans la liste en annexe. Dans le cadre des procédure d’échange des permis de conduire, les autorités compé- tentes de la Partie contractante concernée retirent les permis à échanger et les resti- tuent aux autorités centrales de l’autre Partie, visées à l’art. 9, en utilisant le modèle «1» annexé au présent Accord et rédigé en trois langues (italien, français, allemand). Le retrait du permis à échanger a lieu au moment de l’octroi du nouveau permis émis pour l’échange. De même, les autorités compétentes de la Partie contractante concernée informent les autorités centrales de l’autre Partie, visées à l’art. 9, de l’octroi du duplicata du permis de conduire, en utilisant le modèle «2» annexé au présent accord et rédigé en trois langues (italien, français, allemand). Une copie de la déclaration de vol ou de perte doit être jointe à cette communication.

Art. 11 En cas de doutes sur la validité ou l’authenticité du permis de conduire ou sur les données y figurant, les autorités compétentes de la Partie contractante qui procède à

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l’échange peuvent en outre demander des informations aux autorités centrales com- pétentes de l’autre Partie, selon les modalités indiquées à l’art. 13. La traduction du permis de conduire ne peut être exigée que si le document com- porte des indications qui diffèrent de celles prévues dans les modèles de permis de conduire présentés dans la liste visée à l’art. 9. En cas de doutes sur les données fournies sur l’attestation prévue à l’art. 5, les auto- rités compétentes de la Partie contractante qui établit le duplicata peuvent demander des informations aux autorités centrales compétentes de l’autre Partie contractante selon les modalités indiquées à l’art. 13.

Art. 12 Les autorités centrales compétentes de la Partie Contractante qui reçoivent le permis de conduire retiré à la suite d’un échange informent les autorités qui l’ont restitué si le document présente des irrégularités au niveau de sa validité, de son authenticité ou de ses données. Cette information est transmise par la voie diplomatique. Les autorités centrales compétentes de la Partie contractante qui sont avisées de l’octroi du duplicata du permis informent les autorités à l’origine de cette communi- cation si elles découvrent des raisons de rejeter l’émission du document. Cette information est transmise par la voie diplomatique.

Art. 13 Si les communications visées à l’art. 11 destinées aux autorités centrales italiennes ne sont pas rédigées en italien, il faut recourir à l’intervention des représentations diplomatiques. Les communications visées à l’art. 11 destinées aux autorités centrales suisses sont rédigées en italien (l’une des langues officielles de la Confédération suisse), raison pour laquelle l’intervention des représentations diplomatiques n’est pas nécessaire. Si les communications visées à l’art. 12 destinées aux différents services d’immatri- culation italiens sont rédigées en italien, l’intervention des représentations diploma- tiques n’est pas nécessaire. Si les communications visées à l’art. 12 destinées aux diverses autorités cantonales sont rédigées dans la langue officielle du canton compétent selon la liste ci-jointe, l’intervention des représentations diplomatiques n’est pas nécessaire.

Art. 14 L’accord, y compris les annexes techniques qui en font partie intégrante, entrera en vigueur soixante jours après la date de réception de la seconde notification des Parties contractantes, destinée à la communication réciproque de l’accomplissement des procédures prévues par leurs ordres juridiques respectifs.

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Ledit accord, qui pourra être modifié par écrit par consentement mutuel, sera valable cinq ans; à partir d’un an avant son échéance, les Parties contractantes engageront les consultations pour son renouvellement. Ledit accord pourra être dénoncé à tout moment par écrit par l’une des Parties con- tractantes, et cessera de produire ses effets six mois après la réception de la dénon

En foi de quoi, les représentants soussignés, dûment autorisés, ont signé le présent Accord.

Fait à Lugano, le 4 décembre 2015, en deux exemplaires, en langue italienne.

Pour le Pour le Conseil fédéral suisse: Gouvernement de la République italienne: Doris Leuthard Graziano Delrio

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Annexe

Modèles de permis de conduire

Liste des modèles de permis de conduire délivrés en Suisse (du plus récent au plus ancien) 1) Permis de conduire au format carte de crédit. Autorité de délivrance: service cantonal. Octroyé depuis le 1er avril 2003. Peut être rédigé en allemand, en français, en italien et en romanche. Comporte uniquement les catégories dont la conduite est autorisée, au point 9 (au recto) et dans la colonne 9 (au verso). Durée de validité illimitée, sauf si une date d’échéance est inscrite au point 4b. 2) Permis «bleu», version 1. Autorité de délivrance: service cantonal. Octroyé du

01.01.1992 au 31.03.2003 (période transitoire depuis le 01.06.1991).

3) Permis «bleu», version 2. Autorité de délivrance: service cantonal. Octroyé du

01.01.1992 au 31.03.2003 (période transitoire depuis le 01.06.1991).

4) Permis «bleu», version 2a. Autorité de délivrance: service cantonal. Octroyé du

01.01.1992 au 31.03.2003 (période transitoire depuis le 01.06.1991).

5) Permis «bleu». Autorité de délivrance: service cantonal. Octroyé de 1977 à 1991. 6) Permis «bleu». Autorité de délivrance: service cantonal. Octroyé jusqu’en 1977.

Liste des modèles de permis de conduire délivrés en Italie (du plus ancien au plus récent). 1) Modèle de permis MC 701/MEC. Autorité de délivrance: préfet. Octroyé de 1959 à 1989. 2) Modèle de permis MC 701/N. Autorité de délivrance: préfet. Octroyé de 1989 à 1990. 3) Modèle de permis MC 701/C. Autorité de délivrance: préfet. Octroyé de 1990 à 1995. 4) Modèle de permis MC 701 /D. Autorité de délivrance: préfet. Octroyé en 1995. 5) Modèle de permis MC 701/E. Autorité de délivrance: MCTC (Motorizzazione Civile e Trasporti in Concessione). Octroyé en 1996. 6) Modèle de permis MC 701/F, établi à partir du 1 er juillet 1996 conformément à la directive 91/439 CEE. Autorité de délivrance: MCTC. Octroyé de 1996 à 1997. 7) Modèle de permis MC 701/F. La numérotation des données figurant à la page 2 a été modifiée par rapport au modèle visé au point 6. Autorité de délivrance: MCTC. Octroyé de 1997 à 1999.

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8) Modèle de permis MC 720 F établi selon la directive 96/47. Autorité de déli- vrance: MCTC. Ce modèle peut être bilingue (italien-allemand) si le permis de conduire a été émis à Bolzano. Octroyé de 1999 à 2004. 9) Modèle de permis MC 720 F établi selon la directive 96/47. Autorité de déli- vrance: MCTC. Ce modèle diffère du précédent du fait que la mention «patente di guida» (permis de conduire) qui apparaît sur le fond est aussi reproduite dans les langues des dix Etats entrés dans l’Union européenne le 1 er mai 2004. Octroyé de

2005 à 2007.

10) Modèle de permis MC 720 F établi selon la directive 96/47. Autorité de déli- vrance: MCTC. Ce modèle diffère du précédent décrit au point 9) du fait que le numéro reproduit en bas à droite au verso du document n’est pas imprimé, mais gravé au laser et peut par conséquent être détecté au toucher. Ce modèle peut être bilingue (italien-allemand) si le permis de conduire a été émis à Bolzano. Octroyé de

2007 à 2013.

11) Modèle de permis MC 720 P établi selon la directive 2006/126. Autorité de délivrance: MIT (Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti) ou MC (motorizza- zione civile). Ce modèle peut être bilingue (italien-allemand) si le permis de con- duire a été émis à Bolzano. Octroyé de 2013 à 2014. 12) Modèle de permis MC 720 P établi selon la directive 2006/126. Autorité de délivrance: MIT ou MC Ce modèle diffère du modèle précédent visé au point 11 du fait que la mention «patente di guida» (permis de conduire) qui apparaît sur le fond est également reproduite en langue croate. Octroyé depuis juin 2014. Ce modèle peut être bilingue (italien-allemand) si le permis de conduire a été émis à Bolzano. Octroyé depuis octobre 2014.

Modèles de permis de conduire suisses Modèle 1 Permis de conduire de durée illimitée

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Permis de conduire de durée limitée, avec date d’échéance au point 4b

Modèle 2

Modèle 3

Modèle 4

Modèle 5

Modèle 6

Modèles de permis de conduire italiens Modèle 1

Modèle 2

Modèle 3

Modèle 4

Modèle 5

Modèle 6

Modèle 7

Modèle 8

Modèle 9

Modèle 10

Modèle 11

Modèle 12

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Oggetto: restituzione di patenti di guida convertite ai sensi dell’articolo 10 dell’Accordo di reciprocità tra Italia e Svizzera, in materia di conversione patenti di guida. Objet: restitution de permis de conduire échangés conformément à l’art. 10 de l’Accord de réciprocité entre l’Italie et la Suisse en matière d’échange de permis de conduire. Betrifft: Retournierung von Führerausweisen, die gemäss Artikel 10 der Vereinbarung über die gegenseitige Anerkennung bei der Umschreibung von Führerausweisen zwischen der Schweiz und Italien umgeschrieben wurden.

Si restituiscono in originale le patenti di guida italiane/svizzere(1) indicate di seguito, convertite in Svizzera/Italia(1) ai sensi dell’articolo 4 dell’Accordo indicato in oggetto. Les permis de conduire italiens/suisses(1) indiqués ci-après, convertis en Suisse/Italie(1) en vertu de l’art. 4 de l’accord mentionné en objet, sont restitués en version originale. Die in der Folge aufgeführten schweizerischen/italienischen(1) Führerausweise, die gemäss Artikel 4 der obengenannten Vereinbarung in Italien/in der Schweiz(1) umgeschrieben wurden, werden im Original retourniert.

COGNOME NOME NUMERO PATENTE NOM DE FAMILLE PRÉNOM NUMÉRO DE PERMIS FAMILIENNAME VORNAME FÜHRERAUSWEIS-NUMMER

IL DIRETTORE LE DIRECTEUR DER DIREKTOR

(1) cancellare il caso che non interessa (1) biffer ce qui ne convient pas (1) nicht Zutreffendes streichen

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Oggetto: comunicazione di rilascio di duplicato di patenti di guida, ai sensi dell’articolo 10 Accordo di reciprocità tra Italia e svizzera, in materia di conversione patenti di guida. Objet: communication de délivrance de duplicata de permis de conduire conformément à l’art. 10 de l’Accord de réciprocité entre l’Italie et la Suisse en matière d’échange de permis de conduire. Betrifft: Mitteilung über Ausstellung von Duplikaten von Führerausweisen gemäss Artikel 10 der Vereinbarung über die gegenseitige Anerkennung bei der Umschreibung von Führeraus- weisen zwischen der Schweiz und Italien.

Si comunica che le patenti di guida italiane/svizzere(1) indicate di seguito, sono state duplicate in Svizzera/Italia(1) ai sensi dell’articolo 5 dell’Accordo indicato in oggetto. Les permis de conduire italiens/suisses(1) indiqués ci-après ont été dupliqués en Suisse/Italie(1) en vertu de l’art. 5 de l’accord mentionné en objet. Es wird mitgeteilt, dass für die in der Folge aufgeführten schweizerischen/italienischen(1) Führerausweise gemäss Artikel 5 der obengenannten Vereinbarung in Italien/in der Schweiz(1) Duplikate erstellt wurden.

COGNOME NOME NUMERO PATENTE NOM DE FAMILLE PRÉNOM NUMÉRO DE PERMIS FAMILIENNAME VORNAME FÜHRERAUSWEIS-NUMMER

IL DIRETTORE LE DIRECTEUR DER DIREKTOR

(1) cancellare il caso che non interessa (1) biffer ce qui ne convient pas (1) nicht Zutreffendes streichen

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I Tableau d’équivalence pour l’échange des permis de conduire établis en Suisse contre des permis italiens

SUISSE ITALIE

A1 (avec indication «45 km/h» au point 12 AM du permis) A1 (âge du conducteur: entre 16 et 18 ans) AM A1 (âge du conducteur: à partir de 18 ans) A1 A (avec indication «35 kW» au point 12 A2 du permis) A A B B BE BE C C* CE CE D D** DE DE F –*** G –*** M AM

* La catégorie C peut être octroyée si le conducteur a 21 ans révolus, ou 18 ans s’il est titulaire d’une CQC. ** La catégorie D peut être octroyée si le conducteur a 24 ans révolus, ou 21 ans s’il est titulaire d’une CQC. *** Les catégories F et G établies en Suisse ne peuvent pas être échangées contre des permis italiens.

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II Tableau d’équivalence pour l’échange des permis de conduire établis en Italie contre des permis

ITALIE SUISSE

AM A1 (avec indication «45 km/h» au point 12 du permis) A2 A (avec indication «35 kW» au point 12 du permis) A A B (octroyée avant le 01.01.1986) A+B B (octroyée à compter du 01.01.1986) B BE BE C C* CE CE D D DE DE

* En Suisse, le permis de la catégorie A1 autorise la conduite de véhicules différents en fonction de l’âge du titulaire. Le titulaire qui a entre 16 et 18 ans peut conduire des moto- cycles dont la cylindrée n’excède pas 50 cm3 s’ils sont munis d’un moteur à allumage commandé ou dont la puissance nominale ou continue ne dépasse pas 4 kW s’ils sont équipés d’un autre moteur. Le titulaire âgé de 18 ans ou plus est autorisé à conduire des motocycles dont la cylindrée n’est pas supérieure à 125 cm3 et d’une puissance maximale de 11 kW. Note: toutes les catégories suisses (sauf la M) autorisent la conduite des véhicules des catégo- ries F, G et M.

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Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC Dipartimento federale dell’ambiente, dei trasporti, dell’energia e delle comunicazioni DATEC Bundesamt für Strassen ASTRA/Office fédéral des routes OFROU/Ufficio federale delle strade USTRA Abteilung Strassenverkehr, Bereich Fahrzeugführer- und Fahrzeugregister Division Circulation routière, Registres des conducteurs et des véhicules Divisione Circolazione stradale, Registri dei conducenti e dei veicoli Postadresse/Adresse postale/Indirizzo postale: CH-3003 Bern Standortadresse/Emplacement/Sede: Weltpoststrasse 5, 3015 Bern Tel. [phone] XX YY, Fax [phone] XX YY [e-mail] www.astra.admin.ch Liste über die im Strassenverkehr zuständigen kantonalen Zulassungsbehörden der Schweiz Aperçu des autorités d’immatriculation cantonales de la Suisse compétents en matière de circulation routière Elenco delle Autorità d’immatricolatzione cantonali Svizzera competenti per la circolazione stradale

Landes- Kanton Zulassungsbehörde Ort Telefon sprache* Canton Autorité d’immatriculation Adresse Lieu Téléphone Fax E-Mail Langue nationale Cantone Autorità d’immatricolazione Luogo Telefono Lingua nazionale

Postfach AG Aargau Strassenverkehrsamt Standort: CH-5001 Aarau [phone] [phone] [e-mail] DE des Kantons Aargau Länzert 2

5503 Schafisheim

Appenzell Strassenverkehrsamt Innerrhoden des Kantons Appenzell Brüggliweg 1 CH-9050 Appenzell [phone] [phone] [e-mail] DE AI Innerrhoden

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Landes- sprache* Kanton Zulassungsbehörde Ort Telefon Langue Canton Autorité d’immatriculation Adresse Lieu Téléphone Fax E-Mail nationale Cantone Autorità d’immatricolazione Luogo Telefono Lingua nazionale

Appenzell Strassenverkehrsamt Landsgemeinde- strassenverkehrs- AR Ausser- des Kantons Appenzell platz 5 CH-9043 Trogen [phone] [phone] [e-mail] DE rhoden Ausserrhoden

Strassenverkehrs- BE Bern und Schifffahrtsamt Schermenweg 5 CH-3001 Bern [phone] [phone] info.svsa@ DE/FR Postfach pom.be.ch des Kantons Bern

Basel- Motorfahrzeugkontrolle Ergolzstrasse 1 CH-4414 Füllinsdorf [phone] [phone] [e-mail] DE BL Landschaft Kanton Basel-Landschaft

Motorfahrzeugkontrolle Clarastrasse 38 info.mfkbs@ BS Basel-Stadt Kanton Basel-Stadt Postfach CH-4005 Basel [phone] [phone] jsd.bs.ch DE

Office de la circulation FR Fribourg et de la navigation Route de Tavel 10 CH-1707 Fribourg [phone] [phone] [e-mail] FR/DE Case postale 192 du canton de Fribourg

Office cantonal 86, route GE Genève des véhicules du canton de Veyrier CH-1227 Carouge [phone] [phone] [e-mail] FR de Genève (OCV) case postale 1556

Strassenverkehrs- und Mühlestrasse 17 CH-8762 Schwan- GL Glarus Schifffahrtsamt Postfach den [phone] [phone] [e-mail] DE des Kantons Glarus

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Landes- sprache* Kanton Zulassungsbehörde Ort Telefon Langue Canton Autorité d’immatriculation Adresse Lieu Téléphone Fax E-Mail nationale Cantone Autorità d’immatricolazione Luogo Telefono Lingua nazionale

Strassenverkehrsamt DE/ GR Graubünden des Kantons Graubünden Ringstrasse 2 CH-7001 Chur [phone] [phone] [e-mail] RU/IT

Jura Office des véhicules Rue de la CH-2800 Delémont [phone] [phone] [e-mail] FR JU du canton du Jura Communance 45

Postfach 3970 LU Strassenverkehrsamt Standort: direktion.stva@ Luzern des Kantons Luzern Arsenalstr. 45, CH-6002 Luzern 2 [phone] [phone] lu.ch DE

6010 Kriens

Service cantonal des Rue Louis-Joseph CH-2300 La Chaux- [phone] [phone] [e-mail] NE Neuchâtel automobiles et de la FR navigation de Neuchâtel Chevrolet 55 de-Fonds

Verkehrssicherheitszent- Nidwalden rum (VSZ) Kreuzstrasse 2 CH-6371 Stans [phone] [phone] [e-mail] DE NW Postfach Ob- und Nidwalden

Verkehrssicherheitszent- Polizeigebäude / OW Obwalden rum (VSZ) Foribach CH-6061 Sarnen [phone] [phone] [e-mail] DE Ob- und Nidwalden Postfach 1561

Strassenverkehrs- und Frongarten- SG St. Gallen Schifffahrtsamt strasse 5 CH-9001 St. Gallen [phone] [phone] [e-mail] DE des Kantons St. Gallen

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Landes- sprache* Kanton Zulassungsbehörde Ort Telefon Langue Canton Autorité d’immatriculation Adresse Lieu Téléphone Fax E-Mail nationale Cantone Autorità d’immatricolazione Luogo Telefono Lingua nazionale

Schaff- Strassenverkehrs- und CH-8200 Schaffhau- strassenverkehrs- SH hausen Schifffahrtsamt des Rosengasse 8 sen [phone] [phone] [e-mail] DE Kantons Schaffhausen

Motorfahrzeugkontrolle Solothurn des Kantons Solothurn Postfach CH-4512 Bellach [phone] [phone] [e-mail] DE SO

Schwyz Verkehrsamt Kanton Schlagstrasse 82 CH-6431 Schwyz [phone] [phone] [e-mail] DE SZ Schwyz Postfach 3214

Thurgau Strassenverkehrsamt Moosweg 7a, CH-8501 Frauenfeld [phone] [phone] [e-mail] DE TG des Kantons Thurgau Postfach

Ticino Sezione cantonale del- Ala Munda CH-6528 Camorino [phone] [phone] [e-mail] IT TI la circolazione Ticino Casella postale

Amt für Strassen- Gotthard- Uri und Schiffsverkehr Uri strasse 77a CH-6460 Altdorf [phone] [phone] [e-mail] DE UR

Service des automobiles La Blécherette VD Vaud et de la navigation Avenue CH-1014 Lausanne [phone] [phone] [e-mail] FR du canton de Vaud du Grey 110

Service de la circulation VS Valais routière et de Avenue CH-1951 Sion [phone] [phone] scn_sion@ FR/DE la navigation du canton de France71 admin.vs.ch de Valais

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Landes- sprache* Kanton Zulassungsbehörde Ort Telefon Langue Canton Autorité d’immatriculation Adresse Lieu Téléphone Fax E-Mail nationale Cantone Autorità d’immatricolazione Luogo Telefono Lingua nazionale

Strassenverkehrsamt Hinterberg- CH-6312 Steinhau- Zug des Kantons Zug strasse 41 sen [phone] [phone] [e-mail] DE ZG

Strassenverkehrsamt Uetliberg- ZH Zürich des Kantons Zürich strasse 301 CH-8036 Zürich [phone] [phone] [e-mail] DE Postfach 8479