AS 2016 2601

Ordonnance portant dernière mise en vigueur de la loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie

du 6 juillet 2016

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 50, al. 2, de la loi du 18 mars 2011 sur les professions de la psychologie (LPsy)1, arrête:

Article unique Les art. 38 à 43 LPsy entrent en vigueur le 1er août 2016.

6 juillet 2016 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 935.81; articles déjà en vigueur: RO 2012 1929 1944 et 2013 915

2016-0452 2601

Dernière mise en vigueur de la loi fédérale sur les professions RO 2016 relevant du domaine de la psychologie. O