AS 2016 2731

Ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l'étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves

Ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l’étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves (OEE-VT)

du 1er juillet 2016

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), vu l’art. 28a, al. 2, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’énergie (OEne) 1, arrête:

Art. 1 Calcul des équivalents essence2 Les équivalents essence se calculent comme suit: a. pour les voitures de tourisme roulant au diesel: consommation d’énergie (diesel) en l/100 km × 1,13; b. pour les voitures de tourisme roulant au gaz naturel: consommation d’éner- gie (gaz naturel) en m3/100 km × 1,04 l/m3; c. pour les voitures de tourisme roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL): consommation d’énergie (GPL) en l/100 km × 0,80; d. pour les voitures de tourisme roulant au carburant E85: consommation e. pour les voitures de tourisme à propulsion exclusivement électrique:

Art. 2 Emissions de CO2 liées à la fourniture de carburant et/ou d’électricité3 1 Les émissions de CO2 liées à la fourniture de carburant et/ou d’électricité, expri- mées en g/km, se calculent comme suit:

RS 730.011.1 1 RS 730.01 2 Bases de calcul selon données 2016 du Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (Empa) pour le compte de l’Office fédéral de l’énergie. 3 Bases de calcul selon banque de données Ecoinvent (état v2.2: 2016); www.ecoinvent.ch; www.lc-inventories.ch.

2016-1201 2731

Données figurant sur l’étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves. RO 2016 O du DETEC

a. pour les voitures de tourisme roulant à l’essence: consommation d’énergie b. pour les voitures de tourisme roulant au diesel: consommation d’énergie c. pour les voitures de tourisme roulant au gaz naturel: consommation d’éner- gie (gaz naturel) en m3/100 km × 228 g CO2/m3; d. pour les voitures de tourisme roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL): consommation d’énergie (GPL) en l/100 km × 294 g CO2/l e. pour les voitures de tourisme roulant au carburant E85: consommation f. pour les voitures de tourisme à propulsion exclusivement électrique: consommation d’énergie en kWh/100 km × 82 g CO2/kWh. 2 Pour les voitures de tourisme dont la réception par type spécifie qu’elles sont à propulsion partiellement électrique et dont les batteries peuvent être rechargées sur le secteur, les émissions de CO2 liées à la fourniture de carburant et d’électricité sont calculées sur la base de la somme de la consommation de carburant et d’électricité.

Art. 3 Part des émissions de CO2 sans effet sur le climat pour les mélanges de carburants

1 Sont considérées comme sans effet sur le climat les émissions de CO 2 qui sont

d’origine biogène. 2 La part des émissions de CO2 sans effet sur le climat dues aux mélanges de carbu- rants comprenant du gaz naturel est de 10 %.

3 La part des émissions de CO2 sans effet sur le climat des voitures de tourisme

roulant exclusivement au carburant E85 est de 78 %.

Art. 4 Valeur comparative La valeur moyenne des émissions de CO2 de toutes les voitures neuves immatricu- lées visée à l’appendice 3.6, ch. 8.2.1, OEne (valeur comparative) est de 134 g/km pour l’année 2017.

Art. 5 Valeur moyenne et écart standard pour la consommation d’énergie absolue et pour l’efficacité énergétique relative

1 La valeur moyenne (  ) de la consommation d’énergie absolue pour l’année 2017

est de 5.810773357. 2 L’écart standard (σE) de la consommation d’énergie absolue pour l’année 2017 est de 1.642433169. 3 La valeur moyenne (  ) de l’efficacité énergétique relative pour l’année 2017 est de 0.003492632.

Données figurant sur l’étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves. RO 2016 O du DETEC

4 L’écart standard (σEE) de l’efficacité énergétique relative pour l’année 2017 est de 0.000820079.

Art. 6 Calcul des équivalents essence d’énergie primaire4 Les équivalents essence d’énergie primaire se calculent comme suit: a. pour les voitures de tourisme roulant au diesel: consommation d’énergie (diesel) en l/100 km × 1,08; b. pour les voitures de tourisme roulant au gaz naturel: consommation d’énergie (gaz naturel) en m3/100 km × 0,82 l/m3; c. pour les voitures de tourisme roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL): consommation d’énergie (GPL) en l/100 km × 0,70; d. pour les voitures de tourisme roulant au carburant E85: consommation e. pour les voitures de tourisme à propulsion électrique: consommation

Art. 7 Classement dans les catégories d’efficacité énergétique Pour l’année 2017, les catégories A à G sont définies comme suit:

Catégorie Indice

A ≤ 422.63

Art. 8 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance du DETEC du 5 juillet 2011 sur les données figurant sur l’étiquette- énergie des voitures de tourisme neuves5 est abrogée.

4 Bases de calcul selon banque de données Ecoinvent (état v2.2: 2016); www.ecoinvent.ch; www.lc-inventories.ch. 5 RO 2011 3499, 2012 4055, 2013 2407, 2014 2313, 2015 2349

Données figurant sur l’étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves. RO 2016 O du DETEC

Art. 9 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.

1er juillet 2016 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard