AS 2016 3817

Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de l'Egypte

Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de l’Egypte (O-Egypte)

Modification du 14 octobre 2016

Le Département fédéral des affaires étrangères, vu l’art. 5 de la loi fédérale du 18 décembre 2015 sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées à l’étranger¹, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 25 mai 2016 de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de l’Egypte² est modifiée comme suit:

Personnes politiquement exposées à l’étranger et proches dont les valeurs patrimoniales font l’objet d’un blocage en vertu de l’art. 1

Les personnes physiques suivantes sont radiées:

Yassin Ibrahim Lotfy Mansour, né le 8 août 1961, homme d’affaire Sherin Mohamed Kamel Moustafa Kamel, née le 11 septembre 1975, épouse de Yassin Ibrahim Lotfy Mansour