AS 2016 4191

Convention commune du 5 septembre 1997 sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

RS 0.732.11; RO 2005 33

Champ d’application le 16 novembre 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Botswana 14 août 2015 A 12 novembre 2015 Jordanie 15 avril 2016 A 17 juillet 2016 Lesotho 26 septembre 2016 A 25 décembre 2016 Pérou 8 février 2016 8 mai 2016

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 33, 2007 3935,

2010 1627, 2011 4905 et 2014 125.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-3088 4191

Sûreté de la gestion du combustible usé et sûreté de la gestion RO 2016 des déchets radioactifs. Conv. commune